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Le bureau de la commission des finances a fixé le calendrier d'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 au cours de la semaine du 19 au 22 octobre 2021.
Mardi 19 octobre
18h30
Justice
Sport, jeunesse et vie associative
21h
Cohésion des territoires : Logement et hébergement d’urgence
Cohésion des territoires : Politique des territoires
Défense : Budget opérationnel de la défense
Défense : Préparation de l’avenir
Mercredi 20 octobre
9h
Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Santé
15h
Enseignement scolaire
Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Culture : Patrimoines
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
21h
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Travail et emploi
Solidarité, insertion et égalité des chances
Contrôle et conseil de l’État
Jeudi 21 octobre
9h30
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers
Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable
Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens
Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
15h
Immigration, asile et intégration
Sécurités : Police, gendarmerie et sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier
Sécurités : Sécurité civile
Administration générale et territoriale de l’Etat
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural
21h
Direction de l’action du Gouvernement ; Publication officielles et information administrative
Investissements d’avenir
Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Économie : Commerce extérieur
Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux
Engagements financiers de l’État
Vendredi 22 octobre
9h30
Pouvoirs publics
Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant les services publics
Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques : Transformation publique
Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Remboursements et dégrèvements
Régimes sociaux et de retraite ; Pensions
15h
Action extérieure de l’État
Action extérieure de l’État : Tourisme
Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Outre-mer