Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux : approbation par le Parlement de la nomination envisagée par le Président d...

En application de la  loi organique n° 2010-837 et de la  loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d’Isabelle Falque-Pierrotin comme présidente de l’Autorité nationale des jeux.

Voir le compte rendu de l'audition du 3 juin 2020

Contenu de l'article

La commission a procédé à l'audition d’Isabelle Falque-Pierrotin, puis elle a voté sur la proposition de nomination de celle-ci à la fonction de présidente de l’Autorité nationale des jeux.

Résultats du scrutin

 

Commission des finances de l'Assemblée nationale

Commission des finances du Sénat

Total

Nombre de votants

32

13

45

Bulletin(s) blanc(s) ou nuls

1

4

5

Suffrages exprimés

31

9

40

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

24

POUR

30

9

39

CONTRE

1

0

1