Julien Boucher, directeur général de l'OFPRA : approbation par le Parlement de la nomination proposée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination proposée par le Président de la République de Julien Boucher comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Voir les réponses de Julien Boucher au questionnaire établi par Raphaël Schellenberger, rapporteur de la commission sur cette nomination.

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Commission des lois de l’Assemblée nationale

Commission des lois du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

15

30

45

Bulletin(s) blanc(s)

0

1

1

Suffrages exprimés

15

29

44

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

27

POUR

14

28

42

CONTRE

1

1

2