En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination proposée par le Président de la République de Julien Boucher comme directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Voir les réponses de Julien Boucher au questionnaire établi par Raphaël Schellenberger, rapporteur de la commission sur cette nomination.
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