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Rapports exposant les mesures prises en application de l'article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, remis par le Gouvernement en application du VI de l'article 1er de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
1er rapport trimestriel relatif à la gestion de la crise sanitaire - février 2022