En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Pierre Dubreuil, Directeur génréal de l'Office français de la biodiversité.
Consulter les réponses de Pierre Dubreuil au questionnaire préalable à son audition par la commission
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Résultats du scrutin
| Commission du développement durable de l’Assemblée nationale | Commission du développement durable du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 31 | 27 | 58 |
Bulletin(s) blanc(s) | 8 | 8 | |
Suffrages exprimés | 23 | 27 | 50 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | - | 35 | |
POUR | 23 | 20 | 43 |
CONTRE | 0 | 7 | 7 |