Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : avis du Parlement sur la nomination proposée par le...

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Yves Le Breton, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Résultats du scrutin

	Commission du développement durable de l’Assemblée nationale	Commission du développement durable du Sénat	Cumul des résultats
Nombre de votants	26	28	65
Bulletin(s) blanc(s)	6	1	2
Suffrages exprimés	20	27	47
Seuil des 3/5^ème des suffrages exprimés	-		39
POUR	20	27	47
CONTRE	0	0	0

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