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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 17 mars 2020
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la ConfÉrence des PrÉsidents
du MARDI 17 mars 2020
(réunion tenue sous la forme d’une conférence téléphonique)
I. Principe général de limitation de l’activité parlementaire compte tenu de la situation de crise et jusqu’à nouvel ordre
- Maintien des seules activités suivantes :
– maintien des questions au Gouvernement, une fois par semaine (voir aussi infra) ;
– limitation de l’ordre du jour de la séance aux seuls textes urgents et indispensables, dans le contexte de la crise du coronavirus ;
– limitation des réunions des commissions permanentes à celles ayant compétence pour examiner un texte inscrit en séance ;
– limitation au strict minimum, en nombre de réunions et de participants, des réunions de groupes et de travail indispensables à l’activité législative maintenue.
- Ajournement en conséquence de toutes les autres activités :
– avec l’accord des groupes, annulation des séances de contrôle, des semaines réservées à l’Assemblée nationale et des journées réservées ;
– avec l’accord du Gouvernement, annulation de toutes les séances à son initiative à la seule exception des textes d’urgence précités ;
– ajournement de l’ensemble des activités des commissions permanentes autres que celles précitées ;
– ajournement de l’ensemble des activités de tous les autres organes permanents et non permanents de l’Assemblée (délégations, commission d’enquêtes, groupes d’étude, groupes d’amitié, etc.) ;
– ajournement de toutes les réunions non indispensables à l’activité législative ou de contrôle maintenue.
II. Ordre du jour de la séance publique
- Ouverture de la semaine du 16 mars 2020 :
– jeudi 19 mars :
- matin :
- questions au Gouvernement.
- après-midi et, éventuellement, soir :
- projet de loi de finances rectificative pour 2020.
– vendredi 20 mars :
- après-midi et, éventuellement, soir :
- projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
- Semaine du 23 mars 2020 :
– mardi 24 mars (après-midi) :
- questions au Gouvernement
- Semaines des 30 mars et 6 avril 2020 :
– mardi 31 mars (après-midi) :
- questions au Gouvernement
– mardi 7 avril (après-midi) :
- questions au Gouvernement
III. Contenu des deux projets de loi inscrits à l’ordre du jour
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 contiendra les ouvertures de crédits budgétaires nécessaires pour gérer l’épidémie, d’une part, et l’instauration d’une garantie bancaire de l’État, d’autre part. Il sera renvoyé à la commission des finances.
Le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 contiendra le report du second tour des élections municipales, les fondements légaux pour les mesures de confinement ainsi que des habilitations à légiférer par ordonnance pour gérer les diverses conséquences de la crise. Il devrait être renvoyé à la commission des lois, à l’exclusion de tout avis d’autres commissions.
Les avant-projets de loi seront transmis aux membres de la Conférence des présidents, dès leur réception.
IV. Organisation des questions au Gouvernement
- Pour la séance du jeudi 19 mars :
– présence d’un nombre limité de ministres lié aux thématiques des questions des députés ;
– transmission au préalable des thématiques des questions ;
– afin de réduire la durée de la séance, la répartition suivante de questions est retenue : 2 questions pour chaque groupe et 1 question pour un député non inscrit ;
– outre l’auteur de chaque question, présence du président de groupe ou de son représentant ;
– pas de public en tribunes ;
– publicité assurée uniquement par la retransmission télévisuelle et un pool restreint de journalistes.
- Pour les séances suivantes : retour, dans la mesure du possible et sous réserve des contraintes sanitaires, à la durée et au nombre habituel de questions, selon des modalités définies par une prochaine Conférence des présidents.
V. Organisation de la discussion des textes inscrits à l’ordre du jour
– En séance publique comme en commission, peuvent être présents deux députés par groupe (en plus des présidents de groupe ou de leur représentant).
– Avant chaque réunion de commission ou séance publique, il appartient aux groupes de transmettre au préalable aux services compétents la liste des députés qui siègent.
– À cet effet, les groupes pourront procéder à des changements d’affection de leurs membres entre les commissions.
– Les amendements sur les projets de loi en séance publique pourront être déposés jusqu’au début de l’examen de chaque texte, soit jeudi à 15 heures pour le projet de loi de finances rectificative, et vendredi à 15 heures pour le second texte.
– Chaque président de groupe ou son représentant préalablement désigné est réputé porter les voix de tout son groupe.
Sur le vote de l’ensemble d’un texte uniquement, en cas de votes différents éventuels de députés au sein d’un même groupe, il revient aux groupes de transmettre les positions de vote au service de la séance avant le scrutin. Ainsi, la position de chaque député sur l’ensemble du texte sera dûment prise en compte.
VI. Mesures de sécurité sanitaire pour la reprise des travaux parlementaires (avec l’aval de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France) :
– Un nettoyage approfondi avant et après chaque séance ou réunion. L’ARS considère qu’une décontamination n’est pas nécessaire s’agissant de surfaces sèches.
– Un nettoyage approfondi des sanitaires situés à proximité avant, pendant et après la réunion.
– Le respect d’une distance d’un mètre entre les participants.
– En séance : nettoyage et désinfection des micros fixes après chaque usage par des huissiers ; nettoyage et désinfection des flexibles des micros après chaque usage par des huissiers répartis dans les travées ; consigne donnée aux orateurs de ne pas poser les mains sur les flexibles.
– L’entrée des députés, des ministres et des fonctionnaires s’effectue de façon échelonnée, de même, dans la mesure du possible, que la sortie.
– Sont prohibés les regroupements de députés autour de l’orateur.
– En commission : nettoyage des micros après la réunion ; pas de partage de micros dans certaines salles ; préservation d’un espacement des fonctionnaires et des rapporteurs autour du président de commission à la tribune ; maintien des portes des salles ouvertes pendant les réunions et nettoyage à chaque entrée et sortie des poignées.
– De manière générale, mise à disposition des flacons de gel hydro-alcoolique aux entrées et affichage des consignes « barrières » aux entrées également.
VII. Création d’une mission d’information
La Conférence des présidents a décidé du principe de la création d’une mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 en France. Elle commencera ses travaux à une date ultérieure et selon des modalités définies par la Conférence des présidents.
VIII. Prochaine Conférence des présidents : le mercredi 18 mars 2020 à 19 heures (sous la forme d’une conférence téléphonique)
Chaque réunion de la Conférence des présidents pourra organiser, selon les circonstances, l’évolution des règles arrêtées.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 17 MARS 2020
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
Mme Annie GENEVARD
M. David HABIB
M. Marc LE FUR
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
Vice-Présidents
M. Gilles LE GENDRE
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER, représentant M. Philippe VIGIER
M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
Mme Brigitte BOURGUIGNON
Mme Yaël BRAUN-PIVET
Mme Françoise DUMAS
M. Mickaël NOGAL, représentant M. Roland LESCURE
Mme Barbara POMPILI
Mme Marielle de SARNEZ
M. Bruno STUDER
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Laurent SAINT-MARTIN Rapporteur général de la commission des finances
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre chargé des relations avec le Parlement