Réunion du mardi 23 juillet 2019

PARIS, le 23 juillet 2019

Relevé de conclusions de la Conférence des présidents
du mardi 23 juillet 2019

• Calendrier de la session ordinaire 2019-2020 :

–        octobre et novembre seront en partie consacrés à la discussion des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. L’alternance entre les semaines gouvernementales et celles de l’Assemblée ou de contrôle reprendra à partir du 25 novembre ;

–        l’Assemblée suspendra ses travaux du 23 décembre au 5 janvier, du 9 au 22 mars et du 13 au 19 avril ;

–        Les dates des 9 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : LR : 10 octobre, 7 mai et 11 juin ; MODEM : 28 novembre ; SOC : 5 décembre ; UDI‑I : 30 janvier ; LT : 13 février ; FI : 5 mars ; GDR : 23 avril.

• Réforme du Règlement : La Conférence des présidents a arrêté les mesures de mise en œuvre des aspects suivants de la réforme :

-     Questions au Gouvernement :

• La séance hebdomadaire se tiendra le mardi ;
• Chaque séance comportera 26 questions dont les deux tiers seront posées par les groupes d’opposition (voir Annexe 1) ;
• Sera institué un droit de réplique par l’auteur de la question et de contre-réplique par le ministre interrogé ;
• L’auteur de chaque question disposera d’un temps de parole global de deux minutes à répartir entre la question et l’éventuelle réplique à la réponse du ministre interrogé ;
• Un député non inscrit pourra poser une question toutes les trois semaines.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er octobre 2019. L’ordre de passage et l’horaire de cette séance seront arrêtés par la Conférence des présidents en septembre.

-     Temps législatif programmé :

• lorsqu’un groupe obtient de droit que le temps législatif programmé soit organisé sur une certaine durée, celle-ci sera fixée à 25 heures ;
• la durée du temps législatif exceptionnel, alloué de droit à la demande d’un groupe une fois par an, sera fixée à 40 heures ;
• lorsqu’un groupe demandera à bénéficier d’un allongement exceptionnel de son temps, il disposera du temps qui lui est attribué sur la base de 40 heures.

Ces nouvelles modalités entreront en vigueur le 1^er septembre 2019.

-     Commissions mixtes paritaires : La Conférence a arrêté la composition suivante :

• Titulaires : LaREM : 4 sièges ; LR : 2 sièges ; MODEM : 1 siège ;
• Suppléants : LaREM : 2 sièges ; SOC, UDI-I, LT, FI et GDR : 1 siège chacun.

Cette nouvelle répartition entrera en vigueur le 1^er septembre 2019.

-     Motions de rejet préalable et journées réservées : La Conférence a décidé qu’il ne pourrait être déposé de motion de rejet préalable sur les textes examinés au cours d’une journée réservée à un groupe d’opposition ou minoritaire.

• La séance hebdomadaire des questions au Gouvernement aura lieu le mardi durant la session extraordinaire de septembre 2019 (voir Annexe 2 : ordre d’appel des questions au Gouvernement, session extraordinaire de septembre 2019).

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 septembre 2019, à 10 heures¸ sous réserve de la convocation du Parlement en session extraordinaire.

ANNEXE 1

Questions au Gouvernement : nombre de questions par semaine

* Une semaine sur deux.

ANNEXE 2

ORDRE D'APPEL DES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Session extraordinaire
(septembre 2019)

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 23 JUILLET 2019

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme    Annie GENEVARD

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Hugues RENSON

Mme    Carole BUREAU‑BONNARD

M.       Francis VERCAMER

                                                                Vice-Présidents

M.       Gilles LE GENDRE

M.       Christian JACOB

M.       M. Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Olivier BECHT, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Philippe VIGIER

M.       André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Bruno STUDER

M.       Roland LESCURE

Mme    Marielle de SARNEZ

Mme    Brigitte BOURGUIGNON

M.       Jean‑Jacques BRIDEY

Mme    Barbara POMPILI

Mme    Yaël BRAUN-PIVET

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Olivier VÉRAN                          Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Joël GIRAUD                             Rapporteur général de la commission des finances

M.       Marc FESNEAU                        Ministre chargé des relations avec le Parlement

Excusé :

M.       Marc LE FUR                             Vice-Président