Réunion du mardi 23 novembre 2021

PARIS, le 23 novembre 2021

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 23 NOVEMBRE 2021

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 6 décembre 2021 (semaine du Gouvernement) :

–    jeudi 9 décembre (matin) :

Le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour les trois projets de loi suivants, le président du groupe GDR s’étant opposé à leur examen en procédure simplifiée :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces.

Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité sera discuté selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant également opposé à son examen en procédure simplifiée.

–    vendredi 10 décembre (matin, après-midi et soir) :

• retrait de la suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
• ajout de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022.

–    samedi 11 décembre (matin, après-midi et soir) : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau.

• Ordre du jour de la semaine du 13 décembre 2021 (semaine du Gouvernement) :

–    lundi 13 décembre (après-midi et soir) :

• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ;
• sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle ;
• sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
• sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

–        mardi 14 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

–    mercredi 15 décembre (après-midi et soir) :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2022 ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.

–        jeudi 16 et vendredi 17 décembre (matin, après-midi et soir) :

• suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 30 novembre 2021, à 9 heures 30.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021

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Présidence de M. Richard FERRAND

Présents :

Mme   Annie GENEVARD

M.       David HABIB

                                                                Vice-Présidents

Mme    Marie LEBEC, représentant M. Christophe CASTANER

M.       Damien ABAD

M.       Patrick MIGNOLA

Mme    Valérie RABAULT

M.       Olivier BECHT

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE

M.       Bertrand PANCHER

Mme    Mathilde PANOT

M.       Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE

                                                                Présidents de groupe

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

Mme    Françoise DUMAS

Mme    Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE

M.       Éric WOERTH

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Thomas MESNIER                    Rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme    Sabine THILLAYE                    Présidente de la commission des affaires européennes

M.       Marc FESNEAU                        Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Excusés :

M.       Hugues RENSON

Mme    Laetitia SAINT‑PAUL

M.       Sylvain WASERMAN

M.       Marc LE FUR

                                                                Vice-Présidents

M.       Bruno STUDER                          Président de commission permanente