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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 6 juillet 2021
PARIS, le 6 juillet 2021
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 6 JUILLET 2021
Ordre du jour de la semaine du 19 juillet 2021 (session extraordinaire) :
- mercredi 21 juillet (après-midi et soir) : le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail sera discuté selon la procédure ordinaire, le président du groupe GDR s’étant opposé à son examen en procédure simplifiée ;
- jeudi 22 juillet (matin, après-midi et soir) : ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de l’éventuelle lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
- Droit de tirage du groupe UDI-I : la Conférence a pris acte de la création de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement. Elle comprendra 30 membres (15 LaREM, 5 LR, 3 Dem, 2 SOC, 1 Agir ens, 1 UDI-I, 1 LT, 1 FI et 1 GDR), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Session ordinaire 2021-2022 :
La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2021-2022 :
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 20 décembre au 2 janvier puis à partir du 28 février dans la perspective des élections présidentielle et législatives ;
– les dates des 8 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : LR : 7 octobre ; Agir ens : 25 novembre ; UDI-I : 26 novembre ; GDR : 2 décembre ;
FI : 13 janvier ; SOC : 20 janvier ; Dem: 3 février ; LT : 4 février.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 13 juillet 2021, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 6 JUILLET 2021
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Présidence de M. Richard FERRAND
Présents :
M. Hugues RENSON
Mme Laetitia SAINT‑PAUL
M. Sylvain WASERMAN
M. David HABIB
Vice-Présidents
M. Christophe CASTANER
M. Damien ABAD
M. Patrick MIGNOLA
Mme Valérie RABAULT
Mme Agnès FIRMIN LE BODO, représentant M. Olivier BECHT
M. Pascal BRINDEAU, représentant M. Jean‑Christophe LAGARDE
M. Bertrand PANCHER
Mme Mathilde PANOT, représentant M. Jean-Luc MÉLENCHON
M. André CHASSAIGNE
Présidents de groupe
M. Bruno STUDER
M. Roland LESCURE
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Françoise DUMAS
Mme Laurence MAILLART‑MÉHAIGNERIE
M. Éric WOERTH
Présidents de commission permanente
M. Thomas MESNIER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Sabine THILLAYE Présidente de la commission des affaires européennes
M. Marc FESNEAU Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Excusés :
Mme Annie GENEVARD
M. Marc LE FUR
Vice-Présidents
Mme Fadila KHATTABI
Présidente de commission permanente