Réunion du mercredi 24 janvier 2018

1. Organisation des services

Sur proposition des Secrétaires généraux, le Bureau a nommé :

• M. Bruno Vieillefosse, directeur général des services administratifs,
• Mme Christine Juberthie, directrice du service des finances publiques,
• Mme Catherine Leroy, directrice du service de la logistique parlementaire,
• M. François Duluc, directeur du service des ressources humaines,
• M. Jean-Éric Lebelt, directeur du service des systèmes d’information.

2. Feuille de route des groupes de travail

Le Bureau a arrêté la feuille de route des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée pour le semestre à venir. ( voir le détail de la feuille de route)

3. Crédit collaborateur

Le Bureau a décidé de mettre en œuvre, selon un échéancier déterminé, l’ensemble du dispositif proposé par le groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires.

Il a adopté, en particulier, un arrêté portant le crédit collaborateur de 9 618 euros à 10 581 euros, à compter du 1er janvier 2018, ainsi qu’un arrêté permettant l’imputation du dépassement du crédit collaborateur sur la nouvelle dotation matérielle des députés.

4. Développement durable

Le Bureau a approuvé les dix propositions du groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Il a décidé, en particulier, de confier à un tiers la réalisation d’un diagnostic de responsabilité sociétale ainsi que la création d’un « Trophée des générations futures ».

5. Rayonnement scientifique et culturel de l’Assemblée nationale

Le Bureau a approuvé les orientations proposées par le groupe de travail sur l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel.

Il a notamment chargé la délégation chargée de la communication et de la presse de réfléchir à un nouveau partenariat avec le ministre de l’éducation nationale dans le but de réformer le Parlement des enfants. Le site internet de l’Assemblée sera refondu afin de le rendre plus accessible à tous, grand public, jeunes et spécialistes. Le Bureau a également étendu le champ des données qui seront mises en open data au cours de l’année 2018.

6. Modalités d’application de la règle dite « des dix premiers »

Le Bureau a modifié le 2ème alinéa du paragraphe XII de l’article 26 de l’Instruction Générale du Bureau. Désormais, peuvent assister à la séance publique :

- les dix premières personnes qui se sont inscrites en ligne trois jours avant une séance et dont l’identité a été contrôlée. Pour les séances autres que celles comportant des questions au gouvernement, ce nombre est porté à trente.

7. Budget rectificatif 2018

Le Bureau a adopté le budget rectificatif 2018 afin de prendre en compte les rectifications apportées au budget initial, notamment l’augmentation du crédit collaborateur. Les modifications portent les dépenses totales du budget à 567 352 279 euros pour 2018, soit une augmentation de 17 289 440 euros par rapport au budget initial.

Le prélèvement sur les disponibilités de l’Assemblée nationale serait porté à 45 554 439 euros, soit une augmentation de 17 095 440 euros par rapport au budget initial (+ 60,1 %).

8. Gestion de l'avance mensuelle des frais de mandat

Le Bureau a fixé à 1 400 euros par an le plafond de la prise en charge directe par l’Assemblée nationale des honoraires des experts-comptables auxquels les députés peuvent confier la tenue et la vérification de leurs frais.

9. Anciens Présidents de l’Assemblée nationale

Le Bureau a décidé de supprimer, à compter de juin 2022, les facilités matérielles accordées aux anciens députés ayant exercé la fonction de Président de l’Assemblée nationale.

10. Tenue des députés dans l’hémicycle

Le Bureau a adopté une nouvelle rédaction de l’article 9 de l’Instruction Générale du Bureau :

« Tenue en séance

Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale :

- l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite. Lorsque ceux-ci sont utilisés par un ou plusieurs députés appartenant à un même groupe pendant l’intervention de l’un de ses membres, le Président peut retirer immédiatement la parole à ce dernier.

- la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.

Il est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle. »

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Présents ou excusés :
Présents :
M. François de RUGY, Président
Mme Carole BUREAU-BONNARD, MM. Hugues RENSON, Sylvain WASERMAN, Mme Annie GENEVARD et M. Yves JEGO, Vice Présidents ;
M. Florian BACHELIER, Mme Laurianne ROSSI et M. Eric CIOTTI, Questeurs ;
Mmes Clémentine AUTAIN, Danielle BRULEBOIS, MM. Luc CARVOUNAS, Lionel CAUSSE, Mmes Laurence DUMONT, Marie GUÉVENOUX, Annaïg LE MEUR, Sophie METTE et M.Guillaume VUILLETET, Secrétaires.
Excusés :   
MM. Marc LE FUR et Gabriel SERVILLE, Vice-Président et Secrétaire.