Réunion du lundi 21 février 2022

1.   Audition de M. Christophe Pallez, Déontologue de l’Assemblée nationale, sur son rapport annuel

Le Bureau a procédé à l’audition de M. Christophe Pallez, Déontologue, pour la présentation de son rapport annuel.

2.   Révision du code de déontologie des députés

Le Bureau a complété l’article 6 du code de déontologie des députés afin de préciser que le harcèlement moral ou sexuel constitue une atteinte au devoir d’exemplarité.

3.   Révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat

Sur proposition des Questeurs et après avis du Déontologue, le Bureau a modifié l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat afin d’améliorer l’information statistique et financière en matière de consommation de l’avance de frais de mandat.

4.   Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier

Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a modifié le Règlement budgétaire, comptable et financier de l’Assemblée nationale pour y introduire un dispositif budgétaire d’opérations pluriannuelles.

5.   Préparation des opérations d’ouverture de la XVI^e législature

Conformément à la pratique traditionnelle, le Bureau a fixé le calendrier d’ouverture de la prochaine législature, qui débutera, en application de l’article L.O. 121 du code électoral, le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure :

MARDI 28 JUIN 2022 :

– séance publique à 15 heures : ouverture de la XVI^e législature : installation du Bureau d’âge ; élection du Président de l’Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune ;

– avant 18 heures : remise au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres, accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président du groupe ; cette déclaration peut mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition.

MERCREDI 29 JUIN 2022 :

– publication au Journal officiel (lois et décrets) des déclarations politiques et de la composition des groupes.

– à 10 heures : réunion des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes du Bureau et à l’établissement éventuel, dans l’ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-président, questeur et secrétaire ; des sièges des huit commissions permanentes ;

– avant 14 heures 30 : dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures au Bureau ;     affichage de ces candidatures.

– à 14 heures 30 : réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.

– séance publique à 15 heures : nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires ; installation du Bureau.

– avant 18 heures : dépôt au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance) des candidatures aux huit commissions permanentes ; affichage de ces candidatures.

JEUDI 30 JUIN 2022 :

– publication au Journal officiel (lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes ;

– à 9 heures 30 : réunion du Président et des présidents des groupes en vue de procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non inscrits ;

– à 10 heures 30 : réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau ;

– à 12 heures 30 : réunion de la Conférence des Présidents ;

– à 15 heures : réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.

6.   Groupes d’études

Le Bureau a entendu une communication de M. Sylvain Waserman, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études, proposant, dans la perspective de la prochaine législature, des orientations pour une rationalisation de l’architecture et du fonctionnement des groupes d’études.

7.   Groupes d’amitié

Le Bureau a entendu une communication de M. Sylvain Waserman, suppléant Mme Laetitia Saint-Paul, présidente de la délégation chargée des activités internationales, proposant des orientations pour une rationalisation de l’architecture et du fonctionnement des groupes d’amitié de la prochaine législature.

8.   Adaptation du régime de l’allocation d’aide au retour à l’emploi des anciens députés

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a adopté un arrêté destiné à poursuivre l’alignement sur le droit commun de l’allocation versée aux anciens députés en recherche d’emploi par le Fonds d’assurance mutuelle de retour à l’emploi des députés, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

9.   Mesures relatives aux personnels

Sur le rapport des Questeurs, le Bureau a adopté trois arrêtés visant à :

– supprimer, à compter du 30 juin 2022, l’avance remboursable accordée aux fonctionnaires titulaires pour financer l’acquisition d’une résidence principale en Île-de-France ;

– réformer le régime des allocations pour frais funéraires servies par le Fonds de sécurité sociale du personnel, afin d’aligner leur montant sur celui des allocations servies par le Fonds de sécurité sociale des députés ;

– instaurer un concours interne pour le recrutement des ingénieurs informaticiens.

10.   Nomination de directeurs et de chefs de service

Le Bureau a nommé :

– Mme Cécile Maurice, directrice des ressources humaines ;

– M. Thomas Bobtcheff, chef de service, directeur de la gestion parlementaire et sociale ;

– M. Guillaume Bazin, directeur du contrôle et de l’évaluation ;

– Mme Nathalie Dournovo, directrice de l’administration générale et de la sécurité ;

– Mme Laure Bazin, cheffe de service, sous-directrice de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ;

– M. Laurent Saunier, chef de service, sous-directeur de la commission des affaires étrangères ;

– M. Christophe Gilder, Mme Bénédicte Rizzo et M. David Siritzky, chefs de service ;

– Mme Anne Bailleul, M. Christophe Carlier, M. Bruno Fuligni et Mme Laetitia Nierat, chefs de service des comptes rendus.

Présents ou excusés :

Présents :

M. Richard Ferrand, Président ;

Mme Annie Genevard, MM. Sylvain Waserman, Marc Le Fur et David Habib, Vice‑Présidents ;

M. Florian Bachelier et Mme Laurianne Rossi,  Questeurs ;

Mmes Annie Chapelier et Frédérique Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, Mmes Patricia Lemoine et Sophie Mette, MM. Pierre Morel–À–L’Huissier, Rémy Rebeyrotte et Bertrand Sorre, Secrétaires.

Excusés :

M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Vice-présidents, M. Éric Ciotti, Questeur, Mmes Marie-George Buffet, Véronique Hammerer et M. Jean François Mbaye, Secrétaires.

Assistait également :

M. André Chassaigne, Président de groupe politique