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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion organisée en visio‑conférence
1. Adaptation du programme de travaux immobiliers en 2020
Compte tenu des circonstances liées à l’épidémie et de la probabilité d’une session extraordinaire du Parlement au cours de l’été prochain, le Collège des Questeurs a procédé à un premier échange de vues sur le devenir des principales opérations qui étaient programmées en particulier dans la période de juillet à septembre prochains. Le Collège prendra des décisions sur chacune des opérations au cours de ses prochaines réunions.
2. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour les travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux, sur une durée de deux ans renouvelable une fois. Il a autorisé, dans cette perspective la prolongation par avenant de l’accord‑cadre actuel du 30 septembre au 31 décembre 2020.
3. Opération de reconditionnement des ventilo-convecteurs au 3 rue Aristide Briand
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération de reconditionnement des ventilo‑convecteurs de cet immeuble et autorisé la passation des commandes sur les marchés existants.
4. Publication du budget de 2020 sur le site Internet de l’Assemblée
Le Collège des Questeurs a autorisé la publication d’une synthèse du budget de l’Assemblée nationale pour 2020 sur le site Internet.
5. Conséquences de l’épidémie sur les marchés publics de l’Assemblée nationale
Compte tenu des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation du droit de la commande publique, le Collège des Questeurs a décidé de relever à 30 % le taux des avances accordées aux titulaires des marchés à venir de l’Assemblée nationale et de faire usage de la possibilité ouverte par l‘article 5 de ladite ordonnance en appliquant, au cas par cas et par voie d’avenant, le taux des avances le cas échéant au delà du plafond de 60 %, en fonction de la situation financière du titulaire du marché.
6. Conséquences pour les collaborateurs des députés de la loi d’urgence sanitaire
Le Collège des Questeurs a décidé, pour la seule période de l’état d’urgence sanitaire, de faire une application souple de la limitation à 5 du nombre de jours de congés susceptibles d’être reportés d’une année sur l’autre, dans le cadre d’un accord entre le député-employeur et le collaborateur, sans permettre un report excédant 10 jours ; il a également décidé que les arrêts de travail pour confinement ou pour garde d’enfants concernant les collaborateurs seront assimilés à des arrêts maladie au sens de l’article 12 de l’accord collectif du 24 novembre 2016 et donneront lieu à l’application du même régime financier.
7. Statistiques sur les collaborateurs
Le Collège des Questeurs a autorisé la communication des statistiques annuelles aux organisations de collaborateurs, aux membres du conseil d’administration de l’Association des députés‑employeurs et leur publication sur le site Internet public de l’Assemblée.
8. Étude de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des crédits nécessaires pour la réalisation d ‘une étude portant sur les conséquences de l’arrêt du projet de réacteur nucléaire ASTRID, sachant que le calendrier de réalisation de cette étude serait adapté en fonction des circonstances.
9. Commande de cartouches de sauvegarde informatique
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de 140 cartouches de sauvegarde des données sur serveurs, sur le fondement d’un accord-cadre existant.
Prochaine réunion le jeudi 9 avril 2020