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M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion organisée en visio‑conférence.
1. Prestation de surveillance de l’ensemble immobilier de Broglie
Le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une convention avec l’UGAP pour assurer la surveillance de l’ensemble immobilier de Broglie, en dehors des horaires de travaux, pendant la durée du chantier de restructuration, jusqu’en mars 2022.
2. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord‑cadre pour la maintenance des installations et équipements de production de vapeur, ainsi que l’attribution d’un marché pour la réfection de l’étanchéité de la baie vitrée de l’immeuble Las Cases au 33 rue Saint‑Dominique.
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil, de formation et de réalisation de contenus liés à la communication digitale.
Il a autorisé l’attribution d’un marché de tenues pour les huissiers de la séance.
3. Régulation de chauffage et climatisation de l’ensemble immobilier Chaban‑Delmas
Indépendamment de la coupure du chauffage pratiquée pendant la fermeture actuelle de l’immeuble, le Collège des Questeurs a décidé de procéder à une coupure quotidienne du chauffage le soir à 19 heures, les occupants des bureaux de cet ensemble immobilier pouvant à tout moment le réactiver.
4. Bilan financier de l’opération de création de deux salles de réunion dans la zone Colbert
Le Collège des Questeurs a pris acte et validé le bilan financier de cette opération qui fait ressortir une dépense inférieure de 6% au montant initialement prévu.
5. Lancement de marché
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour des prestations d’hôtellerie, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l’ensemble immobilier Chaban‑Delmas.
6. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de dix marchés ou accords-cadres :
- travaux de métallerie,
- progiciel d’armoire à plans,
- maintenance d’une application de gestion du parc automobile,
- travaux de génie climatique,
- maintenance des accès motorisés, des équipements de mécaniques de sécurité incendie,
- fournitures en papeterie personnalisée et haut de gamme,
- acquisition et maintenance d’un progiciel de gestion comptable pour les restaurants,
- mission de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurances,
- maintenance et évolution de la photothèque,
- nettoyage spécifique et contrôle des salles informatiques.
7. Élargissement temporaire des facilités de communication pour les députés
Le Collège des Questeurs a décidé d’élargir temporairement, pendant la durée de la pandémie de coronavirus, les possibilités d’affranchissement du courrier en circonscription, d’achat de recharges de data de téléphonie pour accompagner le télétravail, les possibilités d’achat et de location de fichiers d’adresses électroniques et de numéros de téléphone. Il a également demandé que soient étudiées les modalités d’une reprise partielle du traitement du courrier parlementaire par La Poste, pour pallier la fermeture du bureau de poste du Palais‑Bourbon.
8. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la conclusion d’une convention avec l’UGAP pour bénéficier de prestations de formation professionnelle dans divers domaines spécialisés (communication et digital; communication interne; prévention des risques psycho‑sociaux; bureautique et PAO; santé, sécurité et conditions de travail, conduite d’entretiens, etc.).
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un ingénieur en électricité contractuel et de deux bibliothécaires contractuels pour la gestion du fonds ancien, en remplacement de deux bibliothécaires contractuels arrivés en fin de contrat.
9. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de deux marchés subséquents pour permettre la dématérialisation des demandes de remboursement au titre des dépenses informatiques et téléphoniques des députés.
Il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour le renouvellement de licences logicielles.
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande de prestations de support de l’application d’archivage vidéo, ainsi que la commande de prestations de maintenance du matériel réseau pour les écrans multifonctions de l’hémicycle, sur la base d’accords-cadres existants.
Il a également autorisé l’attribution de six marchés subséquents pour la fourniture, l’intégration et la maintenance d’équipements de réseau et les infrastructures de sécurité.
Dans le contexte actuel d’un développement massif du télétravail ou du travail à distance, le Collège des Questeurs a autorisé la passation de commandes dans le cadre d’accords‑cadres existants pour l’extension du nombre de canaux de communication afin de supporter le renvoi en grand nombre de lignes d’appels du Palais-Bourbon en circonscription.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour la maintenance des services téléphoniques classiques et de liaisons louées dans la perspective de la suppression progressive de ces besoins.
Prochaine réunion le jeudi 2 avril 2020