Décisions de Questure de la réunion du 14 janvier 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Orientations pour les équipements des députés de la XVIème législature

Le Collège des Questeurs a retenu les principales orientations pour l’équipement des députés de la XVI^ème Législature et de leurs collaborateurs en ordinateurs portables, ainsi que la mise en place d’un Comptoir numérique et d’un Kiosque « IT », dans les locaux de l’Assemblée nationale, susceptibles d’apporter assistance pour toutes les questions liées au numérique.

Il a également approuvé les orientations proposées en matière de téléphonie, en confirmant le principe et les grandes orientation d’un marché de téléphonie pour la XVIème législature.

2. Attribution de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué un marché pour la gestion et le suivi d’écoute et d’orientation pour les situations de harcèlement sexuel ou moral, d’agressions sexuelles et de sexisme dans les relations du travail.

Le Collège des Questeurs a décidé de retenir l’offre d’un nouveau prestataire de plateaux‑repas présentée par l’Économat des armées.

3. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’un avenant permettant la reconduction pour une dernière année d’un contrat d’assurance « individuelle accidents », et sa résiliation à l’échéance d’un an.

4. Bilan des réunions de Questure 2020

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan annuel de ses travaux en 2020, année au cours de laquelle il a tenu 34 réunions et examiné 721 dossiers.

5. Gestion de l’opération de rénovation de l’Hôtel de Broglie

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un directeur de projet pour assurer le suivi du chantier de l’ensemble immobilier de Broglie en 2021 et 2022, ainsi que la mise en place d’un dispositif de suivi du projet.

6. Programmation immobilière 2021-2022

Le Collège des Questeurs a pris acte de la présentation de la programmation des travaux immobiliers pour 2021 et 2022.

7. Subvention à l’ASCAN

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement à l’Association sportive et culturelle de l’Assemblée nationale du solde de sa subvention d’équilibre annuelle.

8. Réponses au questionnaire de la Commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission à la Commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes les réponses à son questionnaire sur les dépenses de personnel.

9. Formations pour les députés

Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge des frais de formation d’une députée pour deux formations dispensées par l’INSEAD, ainsi que des frais d’inscription pour une députée à l’Institut des Hautes études du monde religieux.

10. Dotation matérielle du député (DMD)

Le Collège des Questeurs a décidé de réexaminer et de simplifier le dispositif de la Dotation matérielle du député.

11. Accès aux libres‑services pour les personnels des entreprises de propreté

Le Collège des Questeurs a décidé la mise en place d’un tarif spécifique d’accès aux libres‑services pour les personnels des entreprises de propreté.

12. Ressources humaines

Sous réserve de l’adoption par le Bureau du projet d’arrêté sur le cadre d’emploi des contractuels, le Collège des Questeurs a autorisé la convocation d’un comité technique sur les textes d’application du projet d’arrêté.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché de formation bureautique pour les personnels de l’Assemblée nationale.

Le Collège des Questeurs a pris acte des conclusions du comité technique sur la réforme de réglementation des concours d’assistants de direction et de gestion. Il a autorisé la convocation d’un comité technique sur les textes d’application de l’arrêté du Bureau relatif au recrutement des contractuels des services.

Il a autorisé l’ouverture d’un concours externe de recrutement d’administrateurs, à concurrence de 14 postes sur la liste principale et 10 postes sur la liste complémentaire, et d’un concours interne de recrutement d’administrateurs-adjoints, à concurrence de 5 postes pour le premier concours interne (5 ans d’ancienneté) et 2 postes pour le second concours interne (15 ans d’ancienneté).

Le Collège des Questeurs a autorisé le recours aux services de rédacteurs de comptes rendus vacataires en 2021.

Il a autorisé la prolongation de l’engagement d’un contractuel responsable de la maintenance audiovisuelle et d’un déménageur contractuel, ainsi que la revalorisation de la rémunération de ce dernier et de celle de deux autres déménageurs contractuels.

13. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’une convention avec l’organisme régulateur européen permettant l’autonomie de l’Assemblée nationale en matière d’adresse électronique.

Il a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour l’accompagnement du transfert de l’infogérance du fonds de sécurité sociale à la MSA.

Il a autorisé le lancement d’un marché subséquent sur un accord‑cadre de fourniture, d’intégration et de maintenance des équipements réseau hors matériels de commutation Ethernet.

Prochaine réunion le 21 janvier 2021