Création de plusieurs groupes de travail sur le Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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Dans la perspective de l'examen du PJL "3DS" à l'Assemblée nationale, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de créer cinq groupes de travail thématiques.

À la suite de l’appel à candidatures auprès de l’ensemble des délégués, le Bureau décide de créer cinq groupes de travail thématiques, animés par deux ou trois rapporteur(e)s selon les cas. Ils devront notamment suivre la discussion en commission puis en séance au Sénat et présenter à la DCTD les dispositions du texte qui les concernent, à la mi-juillet.

  • GT1 Différenciation – déconcentration – principes de transfert :

-          M. Christophe Jerretie

-          Mme Patricia Lemoine

-          M. Arnaud Viala

  • GT2 Transition écologique :

-          Mme Laurence Gayte

-          Mme Isabelle Valentin

  • GT3 Urbanisme et le logement :

-          M. Thibault Bazin

-          Mme Catherine Kamowski

-          Mme Laurianne Rossi

  • GT4 Santé, cohésion sociale, éducation et culture :

-          Mme Monique Limon

-          M. Didier Martin

  • GT5 Diverses mesures de simplification :

-          Mme Valérie Petit

-          Mme Bénédicte Taurine