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Réunie le 1er juillet, sous la présidence de Mme Françoise DUMAS, députée (LREM) du Gard, présidente de la commission de la défense et des forces armées de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel portant sur la période 2020-2021.
Ce rapport, qui est classifié, sera présenté au président de la République, au Premier ministre ainsi qu’aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat conformément aux dispositions de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Comme chaque année, une version publique sera disponible dans quelques semaines après retrait des informations couvertes par le secret de la défense nationale.
Conformément aux dispositions de son règlement intérieur, la délégation a ensuite procédé au renouvellement de son bureau pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Ont été désignés :
- Président : M. François-Noël BUFFET, sénateur (LR) du Rhône, président de la commission de des Lois du Sénat.
- Première vice-présidente : Mme Yaël BRAUN-PIVET, députée (LREM) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale.
- Second vice-président : M. Yannick VAUGRENARD, sénateur (SER), de la Loire-Atlantique.
Le rapport, dans sa version publique, sera prochainement disponible en ligne