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Résumé
- Depuis trente ans, les neurosciences ont donné à la notion d’immaturité des mineurs, qui justifie l’autonomie du droit pénal qui leur est applicable, un véritable contenu scientifique[i].
- Pendant l’adolescence, se déroule en effet une réorganisation structurelle et fonctionnelle d’ampleur du cerveau humain, tandis que, concomitamment, se produisent de profondes transformations cognitives, psychologiques et comportementales. C’est seulement au terme de ce processus que les jeunes sujets disposent des capacités de discernement et de contrôle des actes permettant de les considérer comme pleinement responsables d’un point de vue pénal.
- Malgré cet apport à la réflexion sur la justice des mineurs, les neurosciences ne permettent pas de définir scientifiquement un âge de la responsabilité pénale. Par ailleurs, à ce jour, les techniques d’imagerie cérébrale ne constituent pas à elles seules un outil fiable d’expertise judiciaire.
[i] Les neurosciences sont susceptibles d’intéresser de nombreux aspects de la vie pratique –notamment l’éducation. La présente note s’intéresse cependant uniquement aux implications des avancées neuroscientifiques dans le domaine du droit pénal, et plus précisément encore, du droit pénal applicable aux enfants. Il est certain que d’autres enjeux importants pourraient faire l’objet d’une note similaire de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. La question des liens entre neurosciences et pédagogie en fait partie.