Présidence de M. Christian Hutin
Début de la réunion à 17 heures 30.
Le groupe d’études procède à l’audition de :
- M. Georges Arnaudeau, co-président de la Coordination des associations de victimes de l’amiante et de maladies professionnelles (CAVAM), représentant de l’association Allo Amiante Bordeaux (Gironde)
- M. Alain Guéret, membre du Bureau de la CAVAM, animateur de la commission « éradication », représentant de l’Union locale CGT Morcenx (Landes)
- M. Bernard Leclerc, membre du Bureau de la CAVAM, animateur de la commission « ACAATA » et président de l’ADDEVA 54 (Meurthe-et-Moselle)
- M. Marc Crégut, membre du Bureau de la CAVAM et de la commission « éradication », représentant de l’association Centaure de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
- M. Thierry Le Bris, M. Patrice Dartiguenave et M. Pierre Martinez, membres du Collectif des amiantés du secteur de Mimizan (Landes)
M. le président Christian Hutin souhaite la bienvenue aux personnes auditionnées et rappelle la philosophie du groupe d’études, qu’il considère comme un groupe de pression, d’alerte et de combat.
Après un premier tour de table de présentation, les participants à la réunion abordent le sujet de l’éradication de l’amiante.
M. Alain Guéret déplore que le plan d’action interministériel sur l’amiante (PAIA) ne compte aucune mesure relative à l’éradication. Cependant, le problème est évoqué au niveau européen. En 2013, le Parlement européen a adopté une résolution très claire, dans laquelle il soulignait « que l’élimination des déchets d’amiante dans les décharges n’apparaîtrait pas comme le système le plus sûr pour empêcher définitivement la libération de fibres d’amiante dans l’environnement, notamment dans l’air et l’eau des nappes phréatiques, et qu'il serait donc largement préférable d’opter pour des installations d’inertage de l’amiante ». Dans le même texte, il invitait la Commission européenne « à promouvoir la création de centres de traitement et d’inertage des déchets contenant de l’amiante sur tout le territoire de l’Union en prévoyant l’arrêt progressif de l’élimination de ces déchets dans les décharges ». En 2015, le Comité économique et social européen enfonçait le clou en appelant l’Union européenne à faire de l’inertage de l’amiante l’un de ses objectifs prioritaires.
Aujourd’hui, en France, deux solutions sont offertes pour se débarrasser de l’amiante.
La première consiste à « mettre la poussière sous le tapis », mais il est impossible de dire ce que deviendront les déchets enfouis dans vingt ou trente ans et quels seront leurs effets sur l’environnement, notamment sur les nappes phréatiques. M. Guéret explique que, sur un site proche de chez lui, des fuites de produits amiantés étaient constatées six mois après leur enfouissement.
La deuxième solution offerte aux déchetteries ayant accueilli de l’amiante est l’inertage. Aujourd’hui, cette technique est utilisée dans une seule usine, à Morcenx (Landes), qui a beaucoup de mal à subsister : avec une seule torche à plasma, elle ne traite que 12 000 à 15 000 tonnes d’amiante par an, à comparer aux quelque 20 millions de tonnes de ce produit encore présentes dans les divers établissements recevant du public. Le coût de cette technique est relativement prohibitif, car l’inertage d’une tonne d’amiante représente une dépense de 1 200 euros, contre moins de 500 euros pour l’enfouissement.
Un autre procédé d’inertage est actuellement à l’étude : une usine d’inertage des déchets amiantés par bain d’acide, avec récupération des résidus pour une utilisation commerciale, pourrait voir le jour à Bergerac. Elle permettrait de traiter des quantités d’amiante beaucoup plus importantes. Les élus locaux et le préfet y sont favorables, mais le projet est freiné par le propriétaire des lieux.
M. Guéret regrette que toutes ces initiatives soient trop isolées et manquent de soutien de la part des pouvoirs publics, alors qu’il s’agit là d’un enjeu national de santé publique. Il présente alors les propositions de la CAVAM en la matière.
La création d’un pôle public d’éradication de l’amiante s’inscrirait dans une vision globale de développement économique, écologique et respectueux de la planète ; elle favoriserait la coopération, la croissance, le développement d’emplois qualifiés et correctement rémunérés, et serait facteur de développement humain. Elle servirait l’intérêt général et non la loi du marché.
Ce pôle public rassemblerait les acteurs privés et publics du secteur, afin de promouvoir une véritable politique d’éradication de l’amiante matérialisée par une charte et un cahier des charges. Il serait placé sous l’autorité d’instances politiques, de syndicats et d’associations de victimes de l’amiante. Il mettrait en œuvre un plan pluriannuel d’éradication de l’amiante décidé par le Parlement lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et agirait en concertation avec une agence européenne de l’éradication de l’amiante, dont l’existence s’impose au regard du défi à relever. Son financement serait assuré, en grande partie, par une contribution versée par les entreprises ayant tiré profit de l’amiante, mais également par la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale.
Le coût du désamiantage pourrait atteindre 50 milliards d’euros, ce qui ne manquera pas d’aiguiser certains appétits ; or la CAVAM ne veut pas que les héritiers des acteurs ayant tiré profit de l’amiante soient ceux qui s’enrichissent aujourd’hui grâce aux opérations de désamiantage.
M. Thibault Bazin souligne que la réponse du Gouvernement aux questions écrites posées sur ce sujet est évasive : l’exécutif indique qu’il attend les conclusions d’une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le PAIA. Il serait intéressant d’expliquer comment fonctionne le modèle de Morcenx, comment il est financé et comment il pourrait être reproduit dans les régions.
Les représentants de la CAVAM répondent que le financement devrait être assuré par les entreprises s’étant enrichies grâce à l’amiante, en vertu du principe « pollueur payeur », ainsi que par des institutions publiques telles que la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale. L’usine de Morcenx tourne grâce à ses propres fonds. Certaines entreprises font preuve de civisme : ainsi, la SNCF, qui a rasé plusieurs de ses ateliers à Bordeaux, a confié l’inertage de 500 tonnes d’amiante à l’usine de Morcenx, malgré le coût élevé de cette solution. Au contraire, la Marine nationale a envoyé les déchets amiantés issus du démantèlement de ses navires dans un centre d’enfouissement, arguant que la loi laisse au maître d’œuvre le choix entre l’enfouissement et l’inertage. Aujourd’hui, l’usine de Morcenx connaît des difficultés : elle ne pourra pas vivre longtemps selon son modèle actuel. Il faut avoir la volonté politique de développer l’inertage, d’autant que la solution proposée à Bergerac permettrait de traiter des quantités d’amiante beaucoup plus importantes.
Mme Christine Pires Beaune fait remarquer que les capacités maximales du four de Morcenx sont limitées à environ 15 000 tonnes par an : il n’est donc pas possible d’imposer l’inertage des déchets amiantés à partir du 1er janvier prochain. En revanche, le développement futur des capacités d’inertage permettra, à plus long terme, d’interdire l’enfouissement et d’imposer le traitement des déchets amiantés.
M. le président Christian Hutin propose que les membres du groupe d’études écrivent à M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour expliquer la nocivité de l’enfouissement et exposer les bénéfices attendus d’un développement des techniques d’inertage, tant en termes environnementaux qu’en termes d’emplois. Il ne serait pas déraisonnable de prévoir l’implantation d’une usine dans chaque région et de demander à l’État un coup de pouce en termes d’investissement.
Les représentants de la CAVAM précisent que l’implantation d’une usine d’inertage dans la région Hauts-de-France est à l’étude. À leur sens, il serait plus adapté de prévoir une usine d’inertage par département.
M. le président Christian Hutin et Mme Christine Pires Beaune objectent que la présence d’une ou deux usines dans chaque région constituerait déjà un grand pas.
M. Alain Guéret plaide pour l’accroissement du nombre de torches à plasma par site de traitement. Le fonctionnement de deux ou trois torches à plasma dans chaque unité permettrait de ramener le coût de l’inertage à un niveau égal voire inférieur au coût de l’enfouissement. Il souligne également que les institutions européennes préconisent le désenfouissement et l’inertage des déchets amiantés déjà ensevelis.
Interrogés sur la réaction des habitants de Bergerac quant au projet d’implantation d’une usine de désamiantage dans leur voisinage, les représentants de la CAVAM soulignent qu’une pétition en faveur du projet a circulé et a recueilli un franc succès chez les riverains. Un consensus s’est formé autour du projet, notamment parce que ce dernier permettrait de créer des emplois.
M. le président Christian Hutin réaffirme sa volonté d’adresser au ministre de la transition écologique et solidaire un courrier qui serait cosigné par les quatre députés présents à la réunion ainsi que par Mme Sonia Krimi, représentée par sa collaboratrice. Il rappelle que les membres du groupe d’études ne sont pas décideurs, mais lanceurs d’alerte.
M. Marc Crégut pose la question de l’acceptation de l’amiante dans l’ensemble des déchetteries publiques afin de lutter contre les dépôts sauvages.
M. le président Christian Hutin répond que ce sujet relève plutôt de la compétence des collectivités territoriales, qui ne disposent pas toutes des mêmes moyens.
M. Pierre Martinez évoque le combat du Collectif des amiantés du secteur de Mimizan, village des Landes où un certain nombre d’anciens salariés d’une papeterie ont été empoisonnés par l’amiante. L’assurance maladie, la médecine du travail et l’administration considèrent qu’une victime n’en est plus une dès lors que la réparation du préjudice a eu lieu. Les coupables du scandale de l’amiante n’ont pas été traduits en justice.
M. le président Christian Hutin répond que la tenue d’un procès et l’indemnisation des victimes de l’amiante sont des combats qu’il mène depuis toujours, aux côtés d’une dizaine de députés et anciens députés comme Jean Le Garrec ou encore Maxime Gremetz. Leur mobilisation a permis la création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Se pose encore le problème de l’élargissement du champ des bénéficiaires de l’ACAATA, notamment aux nombreux intérimaires et aux sous-traitants qui en sont encore exclus. Lors de la législature précédente, M. Hutin a obtenu la rédaction d’un rapport sur ce sujet, mais les experts du ministère des affaires sociales préconisaient une diminution des droits des bénéficiaires existants pour financer la création d’une nouvelle voie d’accès au dispositif, ce qui est inacceptable pour les associations de victimes comme pour les membres du groupe d’études. Aujourd’hui encore, de nombreux députés se battent pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, mais le Gouvernement ne l’accepte pas.
M. Hutin note une forme de reconnaissance de la culpabilité de l’État dans le scandale de l’amiante, dans la mesure où il a accepté la création du FIVA et de l’ACAATA. En revanche, les vrais coupables n’ont pas été désignés, les « empoisonneurs » n’ont jamais été inquiétés – quelques médecins du travail ont cependant été inquiétés, de même que Martine Aubry, qui n’y était pas pour grand-chose –, et aucun procès de l’amiante ne s’est encore tenu. Comme l’a dit M. Martinez, cela pose un énorme problème de justice. Des actions individuelles sont actuellement menées par le comité anti-amiante Jussieu et l’ARDEVA Nord-Pas-de-Calais, épaulés par le cabinet de Maître Éric Dupond-Moretti.
Malheureusement, le combat risque de cesser, faute de combattants. Il est dramatique de voir les victimes mourir, à grande échelle : à Dunkerque, par exemple, on déplore deux à trois décès liés à l’amiante par semaine. M. Hutin encourage donc les enfants de victimes de l’amiante à adhérer aux associations afin de préserver la puissance de frappe de ces dernières.
M. Pierre Martinez relaie une inquiétude relative au budget de l’ACCATA, principalement financé par la branche assurance maladie de la sécurité sociale. Les sorties du dispositif étant plus nombreuses que les entrées, ce budget se resserre.
M. le président Christian Hutin tient à rassurer M. Martinez sur ce point : les prévisions contenues dans le PLFSS lui semblent équilibrées. Par ailleurs, l’État promet chaque année d’abonder le budget si celui-ci s’avère insuffisant en cours d’exercice.
M. Pierre Martinez regrette que de nombreux salariés ne déclarent pas leur maladie professionnelle, par méconnaissance du dispositif ou du fait de la complexité de ce dernier. Il demande l’inscription de la maladie professionnelle sur la carte Vitale du salarié. Il craint que le sujet de l’amiante disparaisse progressivement du champ des préoccupations des décideurs publics.
M. le président Christian Hutin répond que le gouvernement actuel a tenu les engagements des gouvernements précédents quant à l’abondement du FIVA et du budget dédié à l’ACAATA. Dans l’absolu, il est souhaitable que ces dispositifs disparaissent – cela signifierait que l’amiante a cessé de faire des victimes –, mais ils en ont encore pour trente ans !
M. Hutin estime que le FIVA est beaucoup mieux administré que par le passé : il fait davantage preuve de bienveillance envers les victimes et traite les dossiers plus rapidement.
M. Hutin rappelle d’autres victoires des défenseurs des victimes de l’amiante, telles que la reconnaissance du préjudice d’anxiété, des avancées pour les marins et la disparition de la « double peine » qui imposait aux victimes de passer deux fois les examens médicaux. Il faut cependant continuer à se battre pour ceux qui n’ont pas droit aux indemnisations.
M. Pierre Martinez évoque la situation de certaines veuves contraintes de rembourser une partie des indemnisations perçues après un jugement rendu en appel réduisant les montants versés au titre des préjudices.
M. Georges Arnaudeau déplore une forte augmentation des pathologies lourdes liées à l’amiante, telles que les mésothéliomes et d’autres cancers. Ces maladies ne sont pas toutes inscrites dans le tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale : leur reconnaissance est donc difficile. En outre, certaines pathologies sont découvertes tardivement, ce qui empêche les salariés qui en sont atteints de bénéficier du dispositif de l’ACAATA. La CAVAM a transmis aux députés des fiches sur ce sujet à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2019 ; elle les actualisera en vue du PLFSS pour 2020.
M. le président Christian Hutin reconnaît que le tableau de la sécurité sociale devrait être complété. Cependant, ces dispositions relèvent du domaine réglementaire.
M. Georges Arnaudeau rappelle que seuls les salariés des entreprises inscrites sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de l’ACAATA peuvent se prévaloir du préjudice d’anxiété. Plusieurs salariés victimes de cette restriction, dont les demandes ont été déboutées en appel, seront auditionnés vendredi 22 mars par la Cour de cassation. Dans le cadre d’une mobilisation unitaire, les associations de défense des victimes s’installeront donc place Louis-Lépine ce jour-là.
M. le président Christian Hutin conclut la réunion en saluant l’action des associations.
Fin de la réunion à 18 heures 45.