Le groupe d’études sur le statut des travailleurs mobiles en Europe a organisé une table ronde sur les problématiques transfrontalières en présence de :
- Son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne
- Son Exc. M. François de Kerchove d’Exaerde ambassadeur de Belgique
- Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Luxembourg
- Son Exc. Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse
Mme Isabelle Rauch, co-présidente, députée de la Moselle, a remercié les ambassadeurs et ambassadrices d’avoir bien voulu accepter d’échanger avec les députés membres du groupe de travail. L’objectif de cette table ronde est double. D’une part, il s’agit d’aborder les problématiques qui concernent les frontaliers français et leurs élus avec ces quatre pays et, d’autre part, de s’informer sur les problématiques qui concernent les frontaliers allemands, belges, luxembourgeois et suisses dans leurs relations avec les pays autres que la France.
Un tour de table a permis aux participants de se présenter, avant un propos liminaire prononcé par chacun des ambassadeurs.
Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Luxembourg, a indiqué que, pour le Luxembourg, le transfrontalier était un phénomène permanent de son histoire, faisant partie de la vie de la région. Ainsi par exemple, des Luxembourgeois travaillaient dans les usines de Lorraine avant la première guerre mondiale, puis certains s’étaient engagés dans la Légion étrangère pendant la guerre. Aujourd’hui, le Luxembourg constitue le centre économique de la région et la réflexion des autorités luxembourgeoises va au-delà des frontières en mettant les priorités sur le bien-vivre, le travail, la consommation, le tourisme, les soins médicaux, les études, la formation, la mobilité, etc. Très tôt, la démarche adoptée par celles-ci a été de travailler dans le cadre de la Grande Région qui regroupe la Rhénanie, la Wallonie, la Sarre et le Grand Est. Au-delà de cette démarche multilatérale, le Luxembourg entretient également des relations bilatérales au moyen de structures telles que la conférence intergouvernementale sur le transfrontalier avec la France ou la commission administrative qui existe depuis 1921 avec la Belgique. En 2015 sous présidence luxembourgeoise, le Conseil européen avait déjà sensibilisé les membres aux difficultés administratives et juridiques que rencontrent les travailleurs transfrontaliers et le mécanisme proposé pour lever ces obstacles a d’ailleurs été repris sous la forme d’une proposition de règlement de la Commission actuellement en cours d’élaboration.
Son Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne, a insisté sur le fait que les régions transfrontalières constituaient des espaces vitaux pour beaucoup de citoyens et souligné que la dimension transfrontalière était importante dans le nouveau traité franco‑allemand d’Aix-la-Chapelle. La philosophie de ce texte est de mettre en place une structure pour identifier les difficultés pratiques que rencontrent les citoyens qui vivent dans cet espace transfrontalier. L’objectif est d’identifier les problèmes et de réfléchir à des solutions à apporter dans un contexte local alors qu’on n’en a pas forcément besoin au niveau national. Il faut utiliser le transfrontalier comme un laboratoire pour trouver des solutions qui pourront s’appliquer à tous les citoyens.
S’agissant du travail détaché, il faut d’abord reconnaître que la libre circulation des travailleurs fonctionne bien en Europe. L’obsession qui existe sur le travail détaché est une impression qui ne reflète pas la réalité, en tout cas s’agissant des relations entre la France et l’Allemagne. La moitié voire les deux tiers des immigrés qui arrivent en Allemagne viennent de l’Union européenne au titre de la libre circulation ; il n’y a pas que des migrants ou demandeurs d’asile. Parmi ceux-ci les travailleurs détachés sont beaucoup moins nombreux et les fraudeurs détachés encore moins nombreux. D’une manière générale, les autorités allemandes plaident pour un meilleur échange d’expérience entre les différents acteurs pour lutter contre les abus. Ce besoin d’échange est d’autant plus nécessaire que ce ne sont pas les mêmes systèmes administratifs en Allemagne et en France. Par ailleurs, l’Allemagne attend la mise en œuvre par la France d’une simplification du détachement de l’Allemagne vers la France.
Son Exc. Mme Livia Leu, ambassadrice de Suisse, a indiqué que plusieurs pays membres de l’UE étaient voisins de la Suisse, avec lesquels celle-ci entretient des relations étroites, notamment économiques dans la mesure où un tiers du commerce extérieur suisse se fait avec les Etats limitrophes. La France est le quatrième partenaire commercial de la Suisse et 15 % du commerce extérieur suisse se font avec les régions françaises voisines, comme le Grand Est par exemple. Sur les 320 000 frontaliers qui viennent travailler en Suisse, 170 000 viennent de France. Depuis 2002, le nombre de frontaliers a presque doublé. Cela est dû pour partie au fait que le pays représente une destination de travail attractive qui présente un intérêt à la fois pour les entreprises suisses mais aussi pour les travailleurs français. D’une manière générale, la mobilité augmente l’attractivité et le dynamisme économique de toute la région. Parallèlement, des mesures doivent être prises pour que cela se passe au mieux.
Dans la région, plusieurs organismes transfrontaliers existent qui constituent autant de lieux pour échanger sur ces questions. Chaque année, un dialogue transfrontalier réunit à la fois les acteurs régionaux et les autorités gouvernementales des deux pays. La prochaine réunion aura lieu le 16 avril 2019. Il est un domaine particulier auquel les deux pays attachent une importance considérable. Il s’agit des infrastructures ferroviaires et notamment de la réouverture de lignes. Les mesures visant à développer les infrastructures ferroviaires permettent une amélioration concrète de la vie des populations concernées et la prise en compte des préoccupations des citoyens ne peuvent que faciliter les relations transfrontalières. Le second secteur important est celui de la santé. La Suisse attend avec impatience que la France ratifie l’accord-cadre de coopération transfrontalière que la Suisse a approuvé en décembre 2017.
Sur ce dernier point, Mme Isabelle Rauch, co-présidente, députée de la Moselle, a répondu que le projet de loi autorisant la ratification de l’accord avait été examiné par la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et qu’il serait inscrit à l’ordre du jour de la séance publique dès que possible pour un examen avec débat.
Son Exc. M. François de Kerchove d’Exaerde ambassadeur de Belgique, a lui aussi souligné combien la problématique transfrontalière était une question primordiale et vitale pour les populations. La Belgique partage 620 kilomètres de frontière avec la France. Chaque jour, 25 000 Français viennent travailler en Belgique et 5 000 Belges vont travailler en France.
La coopération franco-belge en la matière est complexe dans la mesure où elle traite de sujets extrêmement variés et où elle est prise en charge par des structures diverses comme les deux groupements européens de coopération, le GECT Eurométropole des Hauts-de-France Lille-Tournai-Kortrijk, le GECT Flandres occidentale-Dunkerque-Côte d’Opale, mais aussi la Grande Région ou encore la coopération transfrontalière Bénélux-France. Une simplification et une rationalisation sont nécessaires.
Des irritants persistent notamment sur la question des travailleurs transfrontaliers mais aussi des travailleurs détachés. La Belgique manque de travailleurs qualifiés et fait appel aux Français. Par ailleurs beaucoup de petites et moyennes entreprises belges sont établies à quelques dizaines de kilomètres de la France qui constitue leur zone naturelle de travail. Or beaucoup de blocages sont liés à des procédures administratives trop lourdes et assorties de sanctions pécuniaires élevées. Les accords en matière de sécurité civile (pompiers, ambulances…) sont également vitaux tout comme la coopération policière qui est confrontée aux questions d’immigration et de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Sur ce sujet, le fait que les structures administratives soient différentes entre la France et la Belgique ne facilite pas la tâche. En matière de transports, si le ferroviaire ne pose pas de problème réel, il n’y a pas d’accord concernant les lignes de bus et les usagers doivent changer d’autobus à la frontière. En revanche, s’agissant des questions d’environnement et de qualité de l’air, il y a une certaine cohérence entre les régions.
M. Frédéric Petit, député des Français établis hors de France, a jugé que même si des problèmes transfrontaliers persistaient en Europe, les choses allaient dans le bon sens. Certains territoires sont même en avance à l’instar des deux villes de Francfort-sur-l’Oder en Allemagne et Słubice en Pologne qui sont séparées par le fleuve Oder mais partagent une seule société de gestion de l’eau. La question est de trouver une certaine agilité pour travailler au bon niveau. Il devrait être possible pour les mairies allemandes par exemple de délivrer un passeport français ou pour des éducateurs et éducatrices de jeunes enfants diplômés en France de travailler dans les crèches allemandes. Ce n’est pas le cas actuellement en raison d’une absence d’homologation des procédures et des certifications.
Mme Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie, a fait observer que cette absence d’homologation posait également problème dans le cas des clubs de tourisme qui ne peuvent mettre en place des garderies pour les enfants faute d’une homologation des agréments des personnels.
Mme Isabelle Rauch, co-présidente, députée de la Moselle, a posé la question de savoir, au-delà de la relation bilatérale de ces quatre pays avec la France, s’ils rencontraient les mêmes difficultés dans leurs relations avec leurs autres voisins.
L’ambassadrice du Luxembourg a répondu que sur les 220 000 travailleurs transfrontaliers accueillis par le Luxembourg chaque jour, 95 000 étaient des Français. Tous les autres sont des Allemands et des Belges. Les débats sont du même type avec les trois pays, la France, la Belgique et l’Allemagne. Ils portent sur les questions de mobilité, de gestion commune, de co‑développement. En revanche, les relations sont très différentes d’un pays à l’autre. Parfois il y a moins d’intermédiaires. Du point de vue luxembourgeois, le nombre important d’interlocuteurs en France constitue une difficulté et rend l’échange plus compliqué. Les premiers interlocuteurs sont le préfet du Grand Est et le président du conseil régional. Puis viennent les départements, les intercommunalités, le nouveau Pôle transfrontalier dont les compétences restent à définir, le Sillon lorrain. Avec l’Allemagne, le découpage des compétences est plus facile.
L’ambassadrice de Suisse a également reconnu qu’il y avait beaucoup d’interlocuteurs en France et que cela compliquait les choses. La nature fédérale de l’Etat allemand et de l’Etat suisse permet de traiter les sujets transfrontaliers aux niveaux local et régional. La structure fédérale de l’Allemagne permet aux Länder d’agir. D’une manière générale, tout ce qui peut se régler de région à région sans passer par un gouvernement fédéral est bienvenu. Avec l’Italie (Tessin et Italie du Nord), il y a peu de relations institutionnalisées alors même que c’est au Tessin que l’acceptation par la population des travailleurs transfrontaliers pose le plus de problèmes. Dans les régions suisses frontalières avec la Bavière et la République tchèque, l’activité économique et donc les mouvements de population sont moindres. C’est réellement dans les régions frontalières économiquement denses que l’on rencontre des problématiques transfrontalières.
L’ambassadeur de Belgique a indiqué que l’existence de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) qui résulte d’un accord ancien avec le Luxembourg permettait de régler ces questions. Des accords existent également avec les Pays Bas, les « Traités d’eau », qui portent sur la navigabilité des cours d’eaux. Avec l’Allemagne, le fait que les deux Etats soient fédérés facilite les contacts qui parfois peuvent s’établir au niveau des capitales à l’exemple du « Rhin d’acier », ce chemin de fer qui relie Düsseldorf à Anvers via la Hollande. D’une manière générale, les questions transfrontalières sont négociées entre les Länder allemands et les régions belges avec une implication des capitales.
M. Xavier Paluszkiewicz, député de la Meurthe et Moselle, s’est intéressé à la convention fiscale franco‑luxembourgeoise dont le projet de loi portant ratification a été adopté récemment par les commissions des finances et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Les articles 5, 10 et 28 de cet accord suscitent des interrogations dans la mesure où ils vont au‑delà des critères de l’OCDE. S’agissant des accords plus récents signés à la suite de la visite d’Etat effectuée par le Président de la République au Grand-Duché en 2018, il faut s’en réjouir. Ils portent notamment sur la coopération ferroviaire. A cet égard, il faut saluer l’apport de 120 millions d’euros par le Luxembourg. Le Pôle métropolitain sera un partenaire proche pour le Luxembourg et travailler avec le préfet et le président de région constitue aussi une bonne approche. En matière de rétrocessions fiscales, il serait peut-être bon de travailler plus sur le co‑développement plutôt que de réclamer régulièrement celles-ci et de se voir opposer une fin de non-recevoir. S’agissant de la réglementation actuelle qui limite le télétravail à 29 jours par an, celui-ci occupe une place marginale dans l’emploi luxembourgeois, c’est pourquoi il vaudrait mieux développer d’autres modes de travail à distance comme les télé‑centres et les lieux tiers à proximité des frontières. Enfin, concernant plus particulièrement les relations avec la Belgique, un décret est très attendu pour régler la situation sanitaire des dépouilles mortelles.
Mme Nicole Trisse, députée de la Moselle, a fait part des difficultés que rencontraient les retraités transfrontaliers français depuis la mise en place du prélèvement à la source en France. Selon que la personne soit salariée d’un côté ou de l’autre de la frontière, le collecteur d’impôt change, or il n’y a aucune harmonisation à l’heure actuelle en matière de collecte des impôts sur le revenu. Dans un autre registre, comment peut-on développer une meilleure coopération transfrontalière en matière de lutte contre le terrorisme ?
M. Raphaël Schellenberger, co-président, député du Haut-Rhin, a également estimé qu’il pouvait y avoir un risque de double imposition.
L’ambassadeur d’Allemagne a répondu que des accords de non double imposition existaient mais qu’il devait se renseigner sur les procédures en la matière depuis la mise en place du prélèvement à la source en France.
Pour sa part, l’ambassadrice du Luxembourg a fait observer que la retenue à la source était en place dans son pays quasiment depuis toujours et qu’il n’y avait aucune difficulté en la matière qu’il s’agisse des salariés en activité ou des retraités transfrontaliers.
L’ambassadrice de Suisse a indiqué qu’il y avait des systèmes différents selon les cantons. Lorsque les Français salariés en Suisse sont imposés à la source, la compensation est reversée à la France et lorsqu’ils sont imposés en France, c’est l’inverse, la compensation est versée à la Suisse. Néanmoins la procédure prend de plus en plus de temps.
Mme Isabelle Rauch, co-présidente, députée de la Moselle, a ensuite lancé le sujet du télétravail.
L’ambassadrice du Luxembourg a indiqué que ce thème faisait l’objet d’une nouvelle convention fiscale avec la France. A l’heure actuelle, il peut y avoir jusqu’à 29 jours de télétravail autorisés, c’est plus que ce qui est prévu dans les accords avec la Belgique et l’Allemagne. Cela ne répond toutefois pas aux demandes des personnes concernées, et notamment des centres de télétravail.
Pour l’ambassadrice de Suisse, la question du télétravail des transfrontaliers n’est pas réglée à l’heure actuelle.
Mme Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, a précisé qu’en France la part de télétravail autorisée pour les transfrontaliers pouvait aller jusqu’à 25 % mais qu’il n’y avait aucun contrôle en dépit du fait qu’il suffit pour cela de se fier à la traçabilité des connexions Internet. Dans un contexte de développement durable, il faut trouver des solutions pour développer le télétravail.
Pour M. Frédéric Petit, député des Français établis hors de France, le risque qu’une entreprise française se domicilie au Luxembourg pour des avantages sociaux et fiscaux alors qu’aucun de ses salariés ne traverse la frontière pour aller travailler au Luxembourg est assez limité.
M. Raphaël Schellenberger, co-président, député du Haut-Rhin, a estimé que l’on touchait là à des questions d’harmonisation sociale et fiscale auxquelles il faut répondre. Il y a des exemples qui fonctionnent à l’instar de l’EuroAirport, l’aéroport international franco-suisse situé sur les communes françaises alsaciennes de Saint-Louis et Blotzheim. C’est une enclave suisse dans la région qui fonctionne très bien. De même, une zone franco-allemande de développement est en projet dans le cadre de la reconversion de la centrale de Fessenheim. La question est donc de savoir si on peut conférer un statut fiscal et social particulier à un territoire, si cela présente un intérêt pour les pays concernés et lequel.
Mme Marion Lenne, députée de Haute-Savoie, a cité l’exemple des discussions en cours avec l’Agence régionale de santé pour créer en France un EHPAD destiné aux citoyens suisses, ce qui constituerait un îlot suisse en France.
Pour l’ambassadrice du Luxembourg le sujet est tentant mais juridiquement compliqué ; cela pourrait entraîner des délocalisations internes à une région. Le préfet du Grand Est évoque régulièrement la possibilité de mettre en place des zones de co-développement.
L’ambassadeur de Belgique a estimé que cette piste devait être explorée au niveau européen en raison de l’assiette fiscale.
Mme Frédérique Lardet, députée de Haute-Savoie, a dénoncé la surenchère des prix de l’immobilier dans les départements de Haute-Savoie et de Savoie en partie provoquée par la gentrification de Genève qui occasionne un report vers les départements français.
M. Brahim Hammouche, député de la Moselle, a plaidé pour que l’on sorte de l’idée selon laquelle il y aurait dans les zones frontalières des territoires gagnants et d’autres perdants. L’objectif à atteindre c’est celui de la qualité de la vie dans un même bassin de population. Pour ce qui concerne plus particulièrement la Moselle, il faut réfléchir à développer les énergies propres et développer, entre autre, le ferroviaire. Par ailleurs, il est regrettable que l’accord de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg n’ait pas pu être découplé. Le fait que des difficultés aient été soulevées dans la partie franco-suisse a retardé l’entrée en vigueur de la partie franco-luxembourgeoise.
L’ambassadrice de Suisse a reconnu que le logement posait problème à Genève qui est une ville sous tension en matière immobilière. Parallèlement, l’augmentation des loyers est un effet de l’amélioration de la situation financière des populations. Le comité franco-genevois est très attentif à ces questions.
L’ambassadrice du Luxembourg a rappelé que la centrale nucléaire de Cattenom se trouvait très proche de la frontière luxembourgeoise et que le Luxembourg attendait que la France le consulte dans le cadre de son programme pluriannuel. Les autorités luxembourgeoises sont ouvertes à une réflexion commune s’agissant du développement d’une zone d’énergies renouvelables dans cette région. Par ailleurs, un accord sur le ferroviaire a été conclu en mars 2018 que la partie luxembourgeoise a ratifié comme promis avant les législatives. Le Luxembourg espère que la France fera aussi vite.
Mme Isabelle Rauch, co-présidente, députée de Moselle, a répondu que le gouvernement devait déposer le projet de loi autorisant la ratification de cet accord au mois de mars 2019. Puis elle a remercié l’ensemble des participants pour la qualité des propos qui ont été échangés en français. A cet égard, la question du bilinguisme ou du multilinguisme n’a pas été évoquée, faute de temps. Parfois la langue peut être un obstacle aux relations entre nos pays. Néanmoins les échanges de cette table ronde ont démontré que lorsqu’une structure ad hoc lisible et reconnue peut être mise en place, elle permet de résoudre les problèmes.
M. Raphaël Schellenberger, co-président, député du Haut-Rhin, a également remercié les participants pour l’intérêt des échanges. Il est indéniable que les questions d’infrastructures sont à la base des échanges transfrontaliers. Toute la difficulté consiste à faire le lien entre le vécu d’un territoire et la construction politique qui est le fait d’une identité nationale. Celle-ci peut se retrouver en contradiction avec l’identité de l’autre. Ainsi, si par exemple nous ne sommes pas d’accord sur nos choix énergétiques, il n’en demeure pas moins que localement nous devons améliorer le cadre de vie de nos territoires et ce qui se passe dans nos territoires doit servir à éclairer le débat national.