2022
1er juin 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 juin 2022)
Groupe La République en Marche
(262 membres au lieu de 263)
– Supprimer le nom de : M. Olivier SERVA.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(25 au lieu de 24)
– Ajouter le nom de : M. Olivier SERVA.
24 mai 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2022)
Groupe Les Républicains
(92 membres au lieu de 93)
– Supprimer le nom de : M. Damien ABAD.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 23)
– Ajouter le nom de : M. Damien ABAD.
12 avril 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 avril 2022)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(53 membres au lieu de 52)
– Ajouter le nom de : Mme Nathalie ELIMAS.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 24)
– Supprimer le nom de : Mme Nathalie ELIMAS.
6 avril 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 avril 2022)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(52 membres au lieu de 53)
– Supprimer le nom de : M. David CORCEIRO.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 23)
– Ajouter le nom de : Mme Nathalie ELIMAS.
1er mars 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 mars 2022)
Groupe La République en Marche
(263 membres au lieu de 264)
– Supprimer le nom de : M. Mickaël NOGAL.
9 février 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 février 2022)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
– Ajouter le nom de : M. Éric WOERTH.
Groupe Les Républicains
(93 membres au lieu de 94)
– Supprimer le nom de : M. Éric WOERTH.
31 janvier 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er février 2022)
Groupe La République en marche
(264 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Frédérique LARDET.
– Ajouter le nom de : M. Jacques REY.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(53 membres au lieu de 52)
– Ajouter le nom de : Mme Pascale CESAR.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(4 au lieu de 5)
– Supprimer le nom de : M. Laurent GARCIA.
30 janvier 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 janvier 2022)
Groupe La République en marche
(264 membres au lieu de 265)
– Supprimer le nom de : M. Bruno BONNELL.
28 janvier 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 janvier 2022)
Groupe Socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
– Supprimer le nom de : Mme Lamia EL AARAJE.
10 janvier 2022 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 janvier 2022)
Groupe Les Républicains
(94 membres au lieu de 95)
– Supprimer le nom de : M. Guillaume PELTIER.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 22)
– Supprimer le nom de : M. José EVRARD.
– Ajouter le nom de : M. Emmanuel BLAIRY.
– Ajouter le nom de : M. Guillaume PELTIER.
2021
18 novembre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 novembre 2021)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(52 membres au lieu de 51)
- Ajouter le nom de : M. Vincent BRU.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(5 membres au lieu de 6)
– Supprimer le nom de : M. Vincent BRU.
8 novembre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 9 novembre 2021)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(51 membres au lieu de 50)
- Ajouter le nom de : Mme Frédérique TUFFNELL.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(6 membres au lieu de 7)
– Supprimer le nom de : Mme Frédérique TUFFNELL.
3 novembre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 novembre 2021)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
- Ajouter le nom de : Mme Perrine GOULET
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 8)
– Supprimer le nom de : Mme Perrine GOULET.
21 octobre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 octobre 2021)
Groupe La République en Marche
(265 membres au lieu de 266)
- Supprimer le nom de : Mme Stéphanie KERBARH
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres au lieu de 16)
– Ajouter le nom de : Mme Stéphanie KERBARH
6 octobre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 octobre 2021)
Groupe La République en Marche
(266 membres au lieu de 265)
– Ajouter le nom de : M. Stéphane VOJETTA
1er octobre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2021)
Groupe La République en Marche
(265 membres au lieu de 266)
– Supprimer le nom de : Mme Samantha CAZEBONNE
14 septembre (Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 septembre 2021)
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
– Supprimer le nom de : M. Sébastien DAVID.
6 septembre 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 septembre 2021)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
– Supprimer le nom de : M. Mustapha LAABID
26 août 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 août 2021)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(22 au lieu de 23)
– Supprimer le nom de : Mme Bernadette BEAUVAIS.
25 août 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 août 2021)
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 95)
– Ajouter le nom de : M. Sébastien DAVID.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 24)
– Supprimer le nom de : M. Sébastien DAVID.
2 août 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 août 2021)
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
– Supprimer le nom de : M. Martial SADDIER.
– Supprimer le nom de : M. Arnaud VIALA.
– Ajouter le nom de : Mme Christelle PETEX-LEVET.
Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine
(15 membres au lieu de 16)
– Supprimer le nom de : M. Gabriel SERVILLE.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 23)
– Ajouter le nom de : M. Sébastien DAVID.
28 juillet 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juillet 2021)
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
– Supprimer le nom de : M. Jean-François PARIGI.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(49 membres au lieu de 50)
- Supprimer le nom de : M. Stéphane BAUDU.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 22)
– Ajouter le nom de : Mme Bernadette BEAUVAIS.
20 juillet 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 juillet 2021)
Groupe Libertés et Territoires
(16 membres au lieu de 17)
– Supprimer le nom de : Mme Martine WONNER.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(22 au lieu de 21)
– Ajouter le nom de : Mme Martine WONNER.
8 juillet 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2021)
Groupe La République en Marche
(266 membres au lieu de 267)
– Supprimer le nom de : M. Mustapha LAABID
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
– Ajouter le nom de : M. Mustapha LAABID
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres au lieu de 18)
– Supprimer le nom de : Sylvia PINEL
Groupe Libertés et Territoires
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
– Ajouter le nom de : Sylvia PINEL
Groupe La République en Marche
(267 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Brigitte BOURGUIGNON.
– Ajouter le nom de : M. Christophe LECLERCQ.
7 juillet 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 juillet 2021)
Groupe La République en Marche
(267 membres au lieu de 268)
– Supprimer nom de : Mme Alexandra LOUIS.
Groupe Agir ensemble
(22 membres au lieu de 21)
- Ajouter le nom de : Mme Alexandra LOUIS.
1er juillet 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juillet 2021)
Groupe socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
– Supprimer le nom de : M. Serge LETCHIMY.
30 juin 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 juin 2021)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
– Ajouter le nom de : Mme Fiona LAZAAR.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 22)
– Supprimer le nom de : Mme Fiona LAZAAR.
28 juin 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juin 2021)
Groupe La République en Marche
(268 membres au lieu de 267)
– Ajouter le nom de : Mme Catherine DAUFÈS-ROUX.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(22 au lieu de 23)
– Supprimer le nom de : M. Olivier GAILLARD.
7 juin 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juin 2021)
Groupe La République en Marche
(267 membres au lieu de 266)
– Ajouter le nom de : Mme Brigitte BOURGUIGNON.
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 96)
– Ajouter le nom de : M. Victor HABERT-DASSAULT.
Groupe socialistes et apparentés
(26 membres au lieu de 25)
– Ajouter le nom de : Mme Lamia EL AARAJE.
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : Mme Sophie MÉTADIER.
22 avril 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2021)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23)
– Supprimer le nom de : M. Ludovic PAJOT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23)
– Ajouter le nom de : Mme Myriane HOUPLAIN.
6 avril 2021 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 avril 2021)
Groupe La République en Marche
(267 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Brune POIRSON
– Ajouter le nom de : M. Adrien MORENAS
7 mars 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 mars 2021)
(96 membres au lieu de 97)
– Supprimez le nom de : M. Olivier DASSAULT.
5 mars 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 7 mars 2021)
(18 membres au lieu de 19)
– Supprimez le nom de : Mme Sophie AUCONIE.
3 mars 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 mars 2021)
Groupe Libertés et Territoires
(18 membres au lieu de 17)
– Ajouter le nom de : M. Sébastien NADOT.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(23 au lieu de 24)
– Supprimer le nom de : M. Sébastien NADOT.
22 janvier 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 23 janvier 2021)
Groupe Agir ensemble
(21 membres)
- Supprimer le nom de : Mme Laure de la Raudière.
- Ajouter le nom de : M. Luc Amirault
21 janvier 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 22 janvier 2021)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
- Ajouter le nom de : Yolaine de Courson.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 25)
– Supprimer le nom de : Yolaine de Courson.
14 janvier 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 15 janvier 2021)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(49 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Marielle de Sarnez.
– Ajouter le nom de : Mme Maud Gatel.
5 janvier 2021 (Journal officiel, Lois et décrets, du 6 janvier 2021)
Groupe La République en Marche
(267 membres au lieu de 268)
– Supprimer le nom de : Mme Fiona LAZAAR.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(25 au lieu de 24)
– Ajouter le nom de : Mme Fiona LAZAAR.
31 décembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 1er janvier 2020)
En application de l’article 19, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe « UDI et Indépendants » déclare appartenir à l’opposition.
2020
25 décembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 26 décembre 2020)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(49 au lieu de 50)
– Supprimer le nom de : M. Yannick Favennec-Bécot
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : M. Yannick Favennec-Bécot
21 décembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 22 décembre 2020)
Groupe La République en Marche
(268 membres au lieu de 269)
– Supprimer le nom de : M. Loïc Kervran.
Groupe Agir ensemble
(21 membres au lieu de 20 Membres)
– Ajouter le nom de : M. Loïc Kervran.
7 décembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 décembre 2020)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(50 membres au lieu de 49)
- Ajouter le nom de : M. François Pupponi.
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres au lieu de 18)
– Supprimer le nom de : M. François Pupponi.
30 novembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 1er décembre 2020)
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(8 membres au lieu de 7)
– Ajouter le nom de : Mme Frédérique Tuffnel.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(24 au lieu de 25)
– Supprimer le nom de : Mme Frédérique Tuffnel.
21 novembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 22 novembre 2020)
Groupe Socialistes et apparentés
(26 membres au lieu de 24)
– Supprimer le nom de : Mme George Pau-Langevin.
16 octobre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 17 octobre 2020)
Groupe Libertés et Territoires
(18 membres au lieu de 17)
– Ajouter le nom de : Mme Jennifer De Temmerman.
Groupe Écologie Démocratie Solidarité
– Supprimer le nom de : Mme Jennifer De Temmerman.
– En conséquence, en application de l’article 19 du Règlement, le groupe Écologie Démocratie Solidarité cesse d’exister.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(26 au lieu de 12)
– Ajouter le nom de : Mme Delphine Bagarry.
– Ajouter le nom de : Mme Delphine Batho.
– Ajouter le nom de : Mme Émilie Cariou.
– Ajouter le nom de : Mme Annie Chapelier.
– Ajouter le nom de : M. Guillaume Chiche.
– Ajouter le nom de : Mme Yolaine de Courson.
– Ajouter le nom de : Mme Paula Forteza.
– Ajouter le nom de : Mme Albane Gaillot.
– Ajouter le nom de : M. Hubert Julien-Laferrière.
– Ajouter le nom de : M. Sébastien Nadot.
– Ajouter le nom de : M. Matthieu Orphelin.
– Ajouter le nom de : M. Aurélien Taché.
– Ajouter le nom de : Mme Frédérique Tuffnell.
– Ajouter le nom de : M. Cédric Villani.
8 octobre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 octobre 2020)
Groupe La République en Marche
(269 membres au lieu de 268)
– Ajouter le nom de : Mme Muriel Roques-Etienne.
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 96)
– Ajouter le nom de : M. Julien Ravier.
Groupe UDI et Indépendants
(18 membres au lieu de 17)
– Ajouter le nom de : M. Grégory Labille.
7 octobre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 octobre 2020)
Groupe La République en Marche
(268 membres au lieu de 269)
– Supprimer le nom de : M. Benoit Simian.
Groupe Libertés et Territoires
(17 membres au lieu de 16)
– Ajouter le nom de : M. Benoit Simian.
1er octobre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 2 octobre 2020)
Groupe La République en Marche
(269 membres au lieu de 270)
- Supprimer le nom de : M. Philippe Folliot.
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
– Supprimer le nom de : Mme Valérie Boyer.
Groupe UDI et Indépendants
(17 membres au lieu de 18)
– Supprimer le nom de : M. Stéphane Demilly.
28 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 29 septembre 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 94)
– Ajouter le nom de : M. Philippe Benassaya.
– Ajouter le nom de : Mme Anne-Laure Blin.
– Ajouter le nom de : M. Yves Hemedinger.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(49 membres au lieu de 47)
– Ajouter le nom de : M. Bruno Fuchs.
– Ajouter le nom de : M. Patrick Loiseau.
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 membres au lieu de 9)
– Supprimer le nom de : M. Bruno Fuchs.
– Supprimer le nom de : M. Patrick Loiseau.
Groupe Socialistes et apparentés
(26 membres au lieu de 24)
– Ajouter le nom de : M. Gérard Leseul.
– Ajouter le nom de : Mme Isabelle Santiago.
Groupe Agir ensemble
(19 membres au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : Mme Maina Sage.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine
(16 membres au lieu de 15)
– Ajouter le nom de : Mme Karine Lebon.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 14)
– Supprimer le nom de : M. Ludovic Loquet.
– Supprimer le nom de : Mme Maina Sage.
23 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 24 septembre 2020)
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
– Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante :
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(47 membres au lieu de 44)
– Ajouter le nom de : M. Yannick Favennec Becot.
– Ajouter le nom de : Mme Sandrine Josso.
– Ajouter le nom de : M. Philippe Vigier.
Groupe Libertés et Territoires
(16 membres au lieu de 15)
– Ajouter le nom de : Mme Martine Wonner.
Groupe Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres au lieu de 16)
– Supprimer le nom de : Mme Martine Wonner.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 17)
– Supprimer le nom de : M. Yannick Favennec Becot.
– Supprimer le nom de : Mme Sandrine Josso.
– Supprimer le nom de : M. Philippe Vigier.
17 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 septembre 2020)
Groupe La République en Marche
(271 membres au lieu de 276)
– Supprimer le nom de : M. Benoit Potterie.
Groupe Agir ensemble
(17 Membres)
– Ajouter le nom de : M. Benoit Potterie.
15 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 16 septembre 2020)
Groupe Libertés et Territoires
Le Président de l’Assemblée nationale a été informé de la nomination de M. Bertrand Pancher à la présidence du groupe, à compter du 15 septembre 2020.
15 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 16 septembre 2020)
Groupe La République en Marche
(271 membres au lieu de 276)
- Supprimer le nom de : M. Christophe Blanchet.
- Supprimer le nom de : Mme Blandine Brocard.
- Supprimer le nom de : Mme Michèle Crouzet.
- Supprimer le nom de : Mme Perrine Goulet.
- Supprimer le nom de : Christophe Jerretie.
Groupe La République en Marche
(Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(2 membres au lieu de 3)
- Supprimer le nom de : Mme Pascale Fontenel-Personne.
Groupe Écologie Démocratie Solidarité
(16 membres au lieu de 17)
- Supprimer le nom de : Mme Sabine Thillaye.
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(47 membres au lieu de 40)
- Ajouter le nom de : M. Christophe Blanchet.
- Ajouter le nom de : Mme Michèle Crouzet.
- Ajouter le nom de : Christophe Jerretie.
- Ajouter le nom de : Mme Sabine Thillaye.
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
- Ajouter le nom de : Mme Blandine Brocard.
- Ajouter le nom de : Mme Pascale Fontenel-Personne.
- Ajouter le nom de : Mme Perrine Goulet.
10 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 11 septembre 2020)
Groupe La République en Marche
Le Président de l’Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Gilles Le Gendre par M. Christophe Castaner à la présidence du groupe, à compter du 10 septembre 2020.
8 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 septembre 2020)
Groupe Libertés et Territoires
(15 membres au lieu de 18)
– Supprimer le nom de : M. Yannick Favennec Becot.
– Supprimer le nom de : Mme Sandrine Josso.
– Supprimer le nom de : M. Philippe Vigier.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 14)
– Ajouter le nom de : M. Yannick Favennec Becot.
– Ajouter le nom de : Mme Sandrine Josso.
– Ajouter le nom de : M. Philippe Vigier.
7 septembre 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 septembre 2020)
Groupe UDI et Indépendants
(18 membres au lieu de 19)
– Supprimer le nom de : Mme Maina Sage.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 13)
– Ajouter le nom de : Mme Maina Sage.
27 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 28 août 2020)
Groupe La République en Marche
(276 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Bérangère Aaba.
– Supprimer le nom de : Mme Olivia Grégoire.
– Supprimer le nom de : M. Joël Giraud.
– Ajouter le nom de : M. Sylvain Templier.
– Ajouter le nom de : Mme Marie Silin.
– Ajouter le nom de : Mme Claire Bouchet.
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(40 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Nathalie Elimas.
– Supprimer le nom de : Mme Sarah El Haïry.
– Ajouter le nom de : M. David Corceiro.
– Ajouter le nom de : M. Luc Geismar.
25 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 26 août 2020)
Groupe La République en Marche
(276 membres)
– Supprimer le nom de : M. Jacques Savatier.
– Ajouter le nom de : Mme Françoise Ballet-Blu.
7 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 août 2020)
Groupe La République en Marche
(276 membres au lieu de 277)
– Supprimer le nom de : Mme Barbara Pompili.
– Supprimer le nom de : Mme Brigitte Bourguignon.
– Ajouter le nom de : Mme Cécile Delpirou.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 12)
– Ajouter le nom de : M. Ludovic Loquet.
5 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 6 août 2020)
Groupe Les Républicains
(94 membres)
– Supprimer le nom de : M. Daniel Fasquelle.
– Supprimer le nom de : M. Franck Marlin.
– Ajouter le nom de : M. Bernard Bouley.
– Ajouter le nom de : M. Robert Therry.
4 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 5 août 2020)
Groupe La République en Marche
(277 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel.
– Supprimer le nom de : M. Adrien Morenas.
– Supprimer le nom de : M. Pascal Lavergne.
– Ajouter le nom de : M. Christophe Castaner.
– Ajouter le nom de : Mme Christelle Dubos.
– Ajouter le nom de : Mme Brune Poirson.
3 août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 août 2020)
Groupe Les Républicains
(94 membres au lieu de 95)
– Supprimer le nom de : M. Jean-Charles Taugourdeau.
– Supprimer le nom de : M. Jean-Louis Masson.
– Ajouter le nom de : Mme Édith Audibert.
Groupe Socialistes et apparentés
(24 membres)
– Supprimer le nom de : M. Joaquim Puyeo.
– Ajouter le nom de : Mme Chantal Jourdan.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12)
– Supprimer le nom de : M. Louis Aliot.
– Ajouter le nom de : Mme Catherine Pujol.
1er août 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 2 août 2020)
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
– Supprimer le nom de : M. Gilles Lurton.
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
– Ajouter le nom de : M. Jean-Luc Bourgeaux.
28 juillet 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 30 juillet 2020)
Groupe Libertés et Territoires
En application de l’article 19, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe « Libertés et Territoires » déclare appartenir à l’opposition.
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 97)
– Supprimer le nom de : M. Éric Straumann.
28 juillet 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 29 juillet 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres)
– Supprimer le nom de : M. Sébastien Leclerc.
– Ajouter le nom de : Mme Nathalie Porte.
15 juillet 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 16 juillet 2020)
Groupe Socialistes et apparentés
(24 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Ericka Bareigts.
– Ajouter le nom de : M. Philippe Naillet.
8 juillet 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 juillet 2020)
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine
(15 membres au lieu de 16)
– Supprimer le nom de : Mme Huguette Bello.
7 juillet 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 juillet 2020)
Groupe La République en Marche
(277 membres au lieu de 278)
– Supprimer le nom de : Mme Nadia Hai.
29 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 30 juin 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres)
– Supprimer le nom de : M. Laurent Furst.
– Ajouter le nom de : M. Philippe Meyer.
24 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 25 juin 2020)
Groupe Socialistes et apparentés
(24 membres au lieu de 25)
– Supprimer le nom de : M. Luc Carvounas.
23 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 24 juin 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres)
– Supprimer le nom de : Mme Valérie Lacroute.
– Ajouter le nom de : Mme Sylvie Bellecourt
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres)
– Supprimer le nom de : M. Francis Vercamer.
– Ajouter le nom de : Mme Valérie Six.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 13)
– Supprimer le nom de : M. Bastien Coriton.
22 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 23 juin 2020)
Groupe UDI et Indépendants
(19 membres au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : Mme Agnès Thill.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
– Supprimer le nom de : Mme Agnès Thill.
18 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 juin 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 98)
– Supprimer le nom de : M. Patrice Verchère.
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
– Ajouter le nom de : Mme Nathalie Serre.
Groupe Socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
– Supprimer le nom de : M. Christophe Bouillon.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 13)
– Ajouter le nom de : M. Bastien Coriton.
3 juin 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 juin 2020)
Groupe Les Républicains
(98 membres au lieu de 97)
– Ajouter le nom de : Sandrine Boëlle.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
– Supprimer le nom de : Sandrine Boëlle.
28 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 29 mai 2020)
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 98)
– Supprimer le nom de : Claude Goasguen.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 13)
– Ajouter le nom de : Sandrine Boëlle.
26 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 mai 2020)
Groupe Agir ensemble
(17 Membres)
Liste Des Membres Du Groupe Remise À La Présidence De L’assemblée Nationale Le 26 Mai 2020, En Application De L’article 19 Du Règlement De L’assemblée Nationale :
Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M’jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Aina Kuric, Laure de La Raudière, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Valérie Petit.
Le Président Du Groupe :
Olivier Becht
Groupe La République en Marche
(278 membres au lieu de 283)
– Supprimer les noms de : Christophe Euzet, Thomas Gassiloud, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Jean-Charles Larsonneur.
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
– Supprimer les noms de : Aina Kuric, Valérie Petit.
Groupe UDI et Indépendants
(18 membres au lieu de 27)
– Supprimer les noms de : Olivier BECHT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Paul CHRISTOPHE, Agnès FIRMIN LE BODO, Antoine HERTH, Laure De La RAUDIÈRE, Vincent LEDOUX, Patricia LEMOINE, Lise MAGNIER.
Groupe Libertés et Territoires
(18 membres au lieu de 19)
– Supprimer le nom de : M’jid El Guerrab.
26 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 mai 2020)
Groupe UDI, AGir et Indépendants
Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante :
Groupe UDI et Indépendants
.
19 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 mai 2020)
Groupe Écologie Démocratie Solidarité
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l’Assemblée nationale le 19 mai 2020, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale :
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine De Courson, Jennifer De Terman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner.
Le président du groupe :
Matthieu ORPHELIN
Groupe La République en Marche
(283 membres au lieu de 289)
– Supprimer les noms de : Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché, Cédric Villani.
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
– Supprimer le nom de : Annie Chapelier.
Groupe Libertés et Territoires
Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
– Supprimer le nom de : Matthieu Orphelin.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 22)
– Supprimer les noms de : Delphine Bagarry, Delphine Batho, Jennifer de Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sébastien Nadot, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner.
12 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 13 mai 2020)
Groupe La République en Marche
(289 membres au lieu de 290)
– Supprimer le nom de : M. Olivier Gaillard
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(22 au lieu de 21)
– Ajouter le nom de : M. Olivier Gaillard
6 mai 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 7 mai 2020)
Groupe La République en Marche
(290 membres au lieu de 291)
– Supprimer le nom de : Mme Martine Wonner
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 20)
– Ajouter le nom de : Mme Martine Wonner
30 mars 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 31 mars 2020)
Groupe La République en Marche
(291 membres)
– Supprimer le nom de : M. Jean-François Cesarini
– Ajouter le nom de : Mme Souad Zitouni
17 mars 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 mars 2020)
Groupe La République en Marche
(291 membres)
- Supprimer le nom de : M. Olivier Véran.
- Ajouter le nom de : Mme Camille Galliard-Minier.
4 mars 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 5 mars 2020)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 7)
– Supprimer le nom de : Mme Albane Gaillot
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(20 au lieu de 19)
– Ajouter le nom de : Mme Albane Gaillot
3 mars 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 mars 2020)
Groupe La République en Marche
(291 au lieu de 292)
– Supprimer le nom de : Mme Delphine Bagarry
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : Mme Delphine Bagarry
19 février 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 février 2020)
Groupe Socialistes et apparentés
(26 membres au lieu de 25)
– Ajouter le nom de : Mme Claudia Rouaux
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 19)
– Supprimer le nom de : Mme Claudia Rouaux
11 février 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 12 février 2020)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 8)
– Supprimer le nom de : M. François André
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : Mme Claudia Rouaux
7 février 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 8 février 2020)
Groupe La République en Marche
(292 au lieu de 293)
– Supprimer le nom de : Mme Frédérique Tuffnell
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 16)
– Ajouter le nom de : Mme Frédérique Tuffnell
– Ajouter le nom de : M. Nicolas Meizonnet
30 janvier 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 31 janvier 2020)
Groupe La République en Marche
(293 au lieu de 294)
– Supprimer le nom de : Mme Paula Forteza
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(16 au lieu de 15)
– Ajouter le nom de : Mme Paula Forteza
29 janvier 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 30 janvier 2020)
Groupe La République en Marche
(294 au lieu de 295)
– Supprimer le nom de : Mme Sabine Thillaye
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 au lieu de 14)
– Ajouter le nom de : Mme Sabine Thillaye
Groupe Libertés et Territoires
(19 membres au lieu de 18)
– Ajouter le nom de : M. Jean Lassalle
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15)
– Supprimer le nom de : M. Jean Lassalle
23 janvier 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 24 janvier 2020)
Groupe La République en Marche
(295 au lieu de 296)
– Supprimer le nom de : Mme Valérie Petit
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
– Ajouter le nom de : Mme Valérie Petit
18 janvier 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 janvier 2020)
Groupe La République en Marche
(296 au lieu de 297)
– Supprimer le nom de : Mme Annie Chapelier
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(7 au lieu de 6)
– Ajouter le nom de : Mme Annie Chapelier
18 janvier 2020 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 janvier 2020)
Groupe La République en Marche
(297 au lieu de 298)
– Supprimer le nom de : M. Laurent Pietraszewski
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
– Ajouter le nom de : Mme Florence Morlighem
2019
18 décembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 décembre 2019)
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(27 membres au lieu de 28)
- Supprimer le nom de : M. Joaquim Son-Forget
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 au lieu de 14)
- Ajouter le nom de : M. Joaquim Son-Forget.
2 décembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 3 décembre 2019)
Groupe La République en Marche
(298 au lieu de 299)
– Supprimer le nom de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 membres au lieu de 4)
– Ajouter le nom de : Mme Pascale Fontenel-Personne
26 novembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 novembre 2019)
Groupe La République en Marche
(299 membres au lieu de 300)
– Supprimer le nom de : Mme Jennifer De Temmerman
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 13)
- Ajouter le nom de : Mme Jennifer De Temmerman.
6 novembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 7 novembre 2019)
Le Président de l'Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Christian Jacob par M. Damien Abad à la présidence du groupe.
3 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 14 septembre 2019)
Groupe La République en Marche
(300 membres)
– Supprimer le nom de : M. Jean-Baptiste Djebbari
– Ajouter le nom de : M. Pierre Venteau
1er octobre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 2 octobre 2019)
Groupe Socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 28)
- Supprimer les noms de : MM. Christian Hutin, Serge Letchimy, Mme Josette Manin
Groupe Socialistes et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 1)
- Ajouter les noms de : MM. Christian Hutin, Serge Letchimy, Mme Josette Manin
27 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 28 septembre 2019)
Groupe Les Républicains
(98 membres au lieu de 99)
– Supprimer le nom de : M. Jean-Carles Grelier
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
– Ajouter le nom de : M. Jean-Carles Grelier
Groupe Socialistes et apparentés
(28 membres au lieu de 25)
- Ajouter les noms de : MM. Christian Hutin, Serge Letchimy, Mme Josette Manin
Groupe Socialistes et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 4)
- Supprimer les noms de : MM. Christian Hutin, Serge Letchimy, Mme Josette Manin
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(28 membres au lieu de 27)
- Ajouter le nom de : M. Joaquim Son-Forget
Groupe UDI, Agir et Indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
- Supprimer le nom de : M. Joaquim Son-Forget
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 au lieu de 14)
- Supprimer le nom de : M. Matthieu Orphelin
Groupe Libertés et Territoires
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1)
- Ajouter le nom de : M. Matthieu Orphelin
27 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 28 septembre 2019)
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante:
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
En application de l’article 19, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le groupe « UDI, Agir et Indépendants » retire sa déclaration d’appartenance à l’opposition.
24 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 25 septembre 2019)
Groupe UDI et Indépendants
(27 membres au lieu de 26)
– Ajouter le nom de : M. Pierre Morel-à-L'Huissier
Groupe UDI et Indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
– Supprimer le nom de : M. Pierre Morel-à-L'Huissier
19 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 septembre 2019)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de : M. Patrick Loiseau
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
– Ajouter le nom de : M. Patrick Loiseau
13 septembre 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 14 septembre 2019)
Groupe La République en Marche
(300 au lieu de 301)
– Supprimer le nom de : Mme Albane Gaillot
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 membres au lieu de 3)
– Ajouter le nom de : Mme Albane Gaillot
17 août 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 juillet2019)
Groupe La République en Marche
(304 membres)
– Supprimer le nom de : M. Mounir Belhamiti
- Ajouter le nom de : M. François de Rugy
9 juillet 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 10 juillet 2019)
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(40 au lieu de 41)
– Supprimer le nom de : Mme Patricia Gallerneau
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 au lieu de 14)
- Ajouter le nom de : M. Patrick Loiseau
3 juillet 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 juillet 2019)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 membres au lieu de 15)
- Supprimer le nom de: M. Gilbert Collard
27 juin 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 28 juin 2019)
Groupe La République en Marche
(301 membres au lieu de 302)
- Supprimer le nom de: Mme Agnès Thill
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 membres au lieu de 14)
– Ajouter le nom de : Mme Agnès Thill
14 juin juillet 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 15 juin 2019)
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 6)
– Supprimer le nom de : M. Jimmy Pahun
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(41 membres au lieu de 40)
– Ajouter le nom de : M. Jimmy Pahun
11 juin 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 12 juin 2019)
Groupe La République en Marche
(302 membres au lieu de 303)
– Supprimer le nom de : Mme Sandrine Josso
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(26 membres au lieu de 27)
– Supprimer le nom de : Mme Frédérique Dumas
Groupe Libertés et Territoires
(18 membres au lieu de 16)
– Ajouter les noms de : Mmes Frédérique Dumas et Sandrine Josso
6 juin 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 7 juin 2019)
Groupe La République en Marche
(303 membres au lieu de 304)
– Supprimer le nom de : Mme Aïna Kuric
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
– Ajouter le nom de : Mme Aïna Kuric
2 mai 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 3 mai 2019)
Groupe La République en Marche
(304 membres)
– Supprimer le nom de: Mme Amélie de Montchalin
– Ajouter le nom de: Mme Stéphanie Atger
29 avril 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 30 avril 2019)
Groupe La République en Marche
(304 membres)
– Supprimer les noms de: Mmes Élise Fajgeles et Delphine O.
– Ajouter les noms de : MM. Benjamin Griveaux et Mounir Mahjoubi
27 février 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 28 février 2019)
Groupe La République en Marche
(304 membres au lieu de 303)
– Ajouter le nom de : Mme Bénédicte Pételle.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 membres au lieu de 15)
- Supprimer le nom de: Mme Bénédicte Pételle
26 février 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 février 2019)
Groupe La République en Marche
(303 membres au lieu de 304)
- Supprimer le nom de: M. Adrien Taquet
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(15 membres au lieu de 14)
– Ajouter le nom de : Mme Bénédicte Pételle
14 février 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 15 février 2019)
Groupe La République en Marche
(304 membres au lieu de 305)
– Supprimer le nom de : M. Matthieu Orphelin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 membres au lieu de 13)
– Ajouter le nom de : M. Matthieu Orphelin
14 janvier 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 15 janvier 2019)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 membres au lieu de 14)
– Supprimer le nom de : M. Joachim Son-Forget
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
– Ajouter le nom de : Joachim Son-Forget
10 janvier 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 11 janvier 2019)
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(27 membres)
– Supprimer le nom de : M. Maurice Leroy
– Ajouter le nom de : M. Pascal Brindeau
8 janvier 2019 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 janvier 2019)
Groupe La République en Marche
(305 membres au lieu de 306)
– Supprimer le nom de : M. Joachim Son-Forget
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(14 membres au lieu de 13)
– Ajouter le nom de : M. Joachim Son-Forget
2018
21 décembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 22 décembre 2018)
Groupe La République en Marche
(306 membres au lieu de 307)
– Supprimer le nom de : M. Sébastien Nadot.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 membres au lieu de 12)
– Ajouter le nom de : M. Sébastien Nadot.
26 novembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 novembre 2018)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 1)
– Ajouter le nom de : M. Francis Chouat.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 membres au lieu de 13)
– Supprimer le nom de : M. Francis Chouat.
19 novembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 octobre 2018)
Groupe La République en Marche
(307 membres au lieu de 306)
– Ajouter le nom de : M. Stéphane Travert.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 membres au lieu de 13)
– Supprimer le nom de : M. Stéphane Travert.
19 novembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 octobre 2018)
Groupe La République en Marche
(306 membres au lieu de 307)
– Supprimer les noms de : M. Gabriel Attal, Mme Christelle Dubos, M. Grégory Galbadon.
– Ajouter les noms de : M. Pascal Lavergne et Mme Florence Provendier.
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
(40 membres)
– Supprimer le nom de : M. Marc Fesneau.
– Ajouter le nom de : M. Stéphane Baudu.
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(27 membres)
– Supprimer le nom de : M. Franck Riester.
– Ajouter le nom de : Mme Patricia Lemoine.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(13 membres au lieu de 12)
– Ajouter le nom de : M. Stéphane Travert.
17 octobre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 octobre 2018)
Groupe Libertés et Territoires
(16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2018, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale :
MM. Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castallani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, MM. M’jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec Becot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, MM. François Pupponi, Philippe Vigiier.
Le président du groupe :
M. Philippe Vigier
Groupe La République en Marche
(307 membres au lieu de 309)
– Supprimer les noms de : MM. François-Michel Lambert et Paul Molac.
Groupe Socialistes et apparentés
(25 membres au lieu de 26)
– Supprimer le nom de : M. François Pupponi
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(27 membres au lieu de 31)
– Supprimer les noms de : MM. Charles de Courson, Yannick Favennec Becot, Bertrand Pancher et Philippe Vigier.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(12 au lieu de 21)
– Supprimer les noms de : MM. Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castallani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié, MM. M’jid El Guerrab, Olivier Falorni et Mme Sylvia Pinel.
17 octobre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 octobre 2018)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Le Président de l’Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Marc Fesneau par M. Patrick Mignola à la présidence du groupe.
5 octobre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 6 octobre 2018)
Groupe La République en Marche
(309 membres)
- Supprimer le nom de : M. François de Rugy
- Ajouter le nom de : M. Mounir Belhamiti
3 octobre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 4 octobre 2018)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 membre au lieu de 2)
- Supprimer le nom de : M. Manuel Valls
1er octobre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 2 octobre 2018)
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
- Ajouter le nom de : M. Jean-Luc Poudroux
26 septembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 septembre 2018)
Groupe Socialistes et apparentés
(26 membres au lieu de 27)
- Supprimer le nom de : M. Régis Juanico
Groupe Socialistes et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 3)
- Ajouter le nom de : M. Régis Juanico
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(31 membres au lieu de 32)
- Supprimer le nom de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
apparenté aux termes de l'article 19 du Règlement
(1 au lieu de 0)
- Ajouter le nom de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
18 septembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 septembre 2018)
Groupe La République en Marche
Le Président de l’Assemblée nationale a été informé de la désignation de M. Gilles LE GENDRE à la présidence du groupe.
17 septembre 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 18 septembre 2018)
Groupe La République en Marche
(309 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de : Mme Frédérique Dumas
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(32 membres au lieu de 31)
- Ajouter le nom de : Mme Frédérique Dumas
16 juillet 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 17 juillet 2018)
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(31 membres au lieu de 32)
- Supprimer le nom de : M. Yves Jégo
Groupe Les Républicains
(99 membres au lieu de 98)
- Ajouter le nom de : M. Jean-Louis Thiériot
12 juillet 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 13 juillet 2018)
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
- Supprimer le nom de : M. Stéphane Le Foll
- Ajouter le nom de : Mme Sylvie Tolmont
6 juillet 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 7 juillet 2018)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
(40 membres au lieu de 41)
- Supprimer le nom de : M. Thierry Robert
15 juin 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 16 juin 2018)
Groupe La République en Marche
(310 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de : M. Jean-Michel Clément
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 20)
- Ajouter le nom de : M. Jean-Michel Clément
9 mai 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 10 mai 2018)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(20 au lieu de 21)
- Supprimer le nom de : Mme Samantha Cazebonne
Groupe La République en Marche
(311 membres au lieu de 310)
- Ajouter le nom de : Mme Samantha Cazebonne
2 mai 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 3 mai 2018)
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres au lieu de 28)
– Supprimer le nom de : Delphine Batho
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 20)
– Ajouter le nom de : Delphine Batho
30 avril 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 2 mai 2018)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres au lieu de 15)
– Ajouter le nom de : Manuéla Mondésir-Kéclard.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(20 au lieu de 21)
– Supprimer le nom de : Manuéla Mondésir-Kéclard.
24 avril 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 25 avril 2018)
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(15 membres au lieu de 16)
– Supprimer le nom de : Bruno Nestor Azerot.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 20)
– Ajouter le nom de : Manuéla Mondésir-Kéclard.
23 avril 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 24 avril 2018)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(20 membres au lieu de 19)
- Ajouter le nom de : Samantha Cazebonne.
17 avril 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 18 avril 2018)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 membres au lieu de 18)
- Ajouter le nom Sylvain Brial.
11 avril 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 12 avril 2018)
Le Président de l’Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Olivier FAURE par Mme Valérie RABAULT à la présidence du groupe.
26 mars 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 27 mars 2018)
Groupe Les Républicains
(98 membres au lieu de 97)
- Ajouter le nom de Jean-Pierre Door.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(19 membres au lieu de 18)
- Ajouter le nom Ramlata Ali.
20 mars 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 21 mars 2018)
Groupe Nouvelle Gauche
(28 membres au lieu de 27)
- Ajouter le nom de : M. Joël Aviragnet.
13 mars 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 14 mars 2018)
Groupe La République en Marche
(309 membres au lieu de 308)
- Ajouter le nom de : M. Lénaïck ADAM.
5 février 2018 (Journal Officiel, Lois et Décrets, du 6 février 2018)
Groupe Les Républicains
(97 membres au lieu de 95)
- Ajouter les noms de : Ian Boucard et Antoine Savignat
2 février 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 3 février 2018)
Groupe La République en Marche
(308 membres au lieu de 309)
- Supprimer le nom de : Mme Samantha Cazebonne
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 membre au lieu de 1)
- Supprimer le nom de : M. Napole Polutélé
23 janvier 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 24 janvier 2018)
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 94)
- Ajouter le nom de : Mme Marie Brenier
Groupe UDI, AGIR et Indépendants
(32 membres au lieu de 33)
- Supprimer le nom de : Mme Marine Brenier
19 janvier 2018 (Journal officiel, Lois et décrets, du 20 janvier 2018)
Groupe La République en Marche
(309 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de : Mme Ramlati Ali
2017
26 décembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 27 décembre 2017)
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
- Supprimer le nom de M. Olivier Dussopt
- Ajouter le nom de Mme Michèle Victory
18 décembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 19 décembre 2017)
Groupe Les Républicains
(94 membres au lieu de 95)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Door
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres au lieu de 28)
- Supprimer le nom de M. Joël Aviragnet
8 décembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 décembre 2017)
Groupe La République en Marche
(310 membres au lieu de 311)
- Supprimer le nom de M. Lénaïck Adam
Groupe Les Républicains
(95 membres au lieu de 96)
- Supprimer le nom de M. Ian Boucard
30 novembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 1er décembre 2017)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
(41 membres au lieu de 42)
- Supprimer le nom de M. Vincent Bru
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
- Ajouter le nom de M. Vincent Bru
29 novembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 30 novembre 2017)
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(33 membres au lieu de 34)
- Supprimer le nom de M. Thierry Solère
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 au lieu de 3)
- Supprimer le nom de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Groupe La République en Marche
(311 membres au lieu de 309)
- Ajouter le nom de M. Thierry Solère et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
28 novembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 29 novembre 2017)
Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante : Groupe UDI, Agir et Indépendants
16 novembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 17 novembre 2017)
Groupe La République en Marche
(309 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Muller-Quoy
8 novembre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 9 novembre 2017)
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 5)
- Supprimer le nom de M. Emmanuel Maquet
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 95)
- Ajouter le nom de M. Emmanuel Maquet
13 octobre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 14 octobre 2017)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 4)
- Supprimer le nom de Mme Sonia Krimi
Groupe La République en Marche
(310 membres au lieu de 309)
- Ajouter le nom de Mme Sonia Krimi
5 octobre 2017 (Journal officiel, Lois et décrets, du 6 octobre 2017)
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
(42 membres au lieu de 43)
- Supprimer le nom de M. Laurent Garcia
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
- Ajouter le nom de M. Laurent Garcia
5 septembre 2017 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 septembre 2017)
Groupe La République en Marche
(309 membres au lieu de 310)
- Supprimer le nom de M. M'jid El Guerrab
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 17)
- Ajouter le nom de M. M'jid El Guerrab
28 août 2017 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 août 2017)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
- Supprimer le nom de M. Jacques Bompard
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
- Ajouter le nom de Mme Marie-France Lorho
24 juillet 2017 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juillet 2017)
Groupe La République en Marche
(310 membres au lieu de 309)
- Ajouter le nom de M. Adrien Morenas
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de M. Adrien Morenas
22 juillet 2017 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 juillet 2017)
Groupe La République en Marche
(309 membres)
- Supprimer les noms de MM. Bruno Le Maire, Stéphane Travert, Christophe Castaner, Mounir Mahjoubi, Mme Brune Poirson et M. Benjamin Griveaux
- Ajouter les noms de Mme Séverine Gipson, M. Grégory Galbadon, Mmes Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Delphine O, Élise Fajgeles et M. Stéphane Claireaux
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(4 au lieu de 5)
- Supprimer le nom de Mme Annick Girardin
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés
(43 membres)
- Supprimer le nom de Mme Geneviève Darrieussecq
- Ajouter le nom de M. Fabien Lainé
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(18 au lieu de 17)
- Ajouter le nom de M. Adrien Morenas
28 juin 2017 (Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 juin 2017)
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(5 au lieu de 4)
- Ajouter le nom de Mme Annick Girardin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(17 au lieu de 18)
- Supprimer le nom de Mme Annick Girardin