Prix du court-métrage politique

Prix du court métrage politique de l’Assemblée nationale 2024 – Règlement

Article 1^er – Objet

Le Prix du court-métrage politique de l’Assemblée nationale a pour objet de promouvoir la création cinématographique en récompensant chaque année un court-métrage dont le thème porte sur des enjeux politiques et de société, ou sur la politique et ses acteurs.

Article 2 – Date et lieu

La cérémonie de remise du Prix se tiendra à l’occasion du Week-end du film politique organisé à l’Assemblée nationale au printemps 2024.

Article 3 – Conditions d’admission pour la compétition

Le Prix est ouvert aux courts métrage de fiction ou d’animation réalisés depuis le 1^er janvier 2020. La durée d’un film ne doit pas excéder 30 minutes. Les films doivent être réalisés en français ou en langue originale sous-titrés en français.

La candidature d’un film au Prix est présentée par son ou ses réalisateurs. Un réalisateur ne peut présenter la candidature que d’un seul film.

Les courts-métrages devront être remis selon les modalités prévues à l’article 6 au plus tard le 29 février 2024 à minuit.

Chaque réalisateur certifie qu’il est l’auteur de l’œuvre qu’il présente, en répond de tous les droits et garantit l’Assemblée nationale contre tout recours de tiers à cet égard.

Le réalisateur garantit l’Assemblée nationale que son œuvre est originale et ne constitue pas une violation de droits de propriété intellectuelle. Il garantit l’Assemblée nationale qu’il détient les droits et autorisations nécessaires de la part des autres auteurs, des ayant droits, des tiers ou des sociétés de gestion collectives.

Article 4 – Sélection des films et lauréat

Un comité de présélection retiendra les courts-métrages finalistes qui seront soumis à l’appréciation d’un jury, composé pour partie de députés, dont au moins un est issu d’un groupe d’opposition ou minoritaire, pour partie de personnes reconnues pour leur expertise dans le domaine cinématographique.

Le jury est composé à parts égales de représentants des deux sexes.

La Présidente de l’Assemblée nationale est membre de droit du jury.

La liste des membres composant le jury est rendue publique au plus tard le 1^er février 2024.

Le jury, après visionnage des courts-métrages finalistes, annoncera l’identité du lauréat du Prix à l’occasion du Weekend du film politique.

Le jury peut décider de la création d’un ou plusieurs autres prix ou mentions non assortis d’une dotation financière.

Article 5 – Récompense

Le ou les réalisateurs récompensés par le Prix recevront une dotation de 2 000 euros.

Une seule dotation sera remise pour l’œuvre récompensée, indépendamment du nombre de coréalisateurs.

Article 6 – Copie de projection et envoie des candidatures

Les films doivent être transmis en mp4.

La copie devra être transmise à l’adresse mail suivante : communication@assemblee-nationale.fr.

Cette copie devra être accompagnée du formulaire de participation, dûment complété et signé par le réalisateur. Le formulaire est annexé au présent règlement. Toute candidature incomplète ou ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans le présent règlement sera rejetée.

Article 7 – Projection des films

Les films finalistes retenus dans les conditions prévues à l’article 4 pourront être projetés dans le cadre du Weekend du film politique. Ils pourront également être mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale en accès gratuit pour le public pour une durée maximum de trois mois à compter de l’annonce du lauréat.

Tout réalisateur ayant présenté la candidature d’un film sera tenu pour responsable de la mise à disposition d’une copie du film en cas de sélection.

Article 8 – Communication & Presse

En cas de sélection, l’Assemblée nationale se réserve le droit de présenter un extrait du film aux télévisions et radios locales, nationales et internationales. L’Assemblée nationale se réserve également le droit d’utiliser les extraits du film pour sa bande-annonce officielle. De plus, des photographies tirées des films pourront être utilisées à des fins de communication (presse écrite, Internet, etc…).

La participation au Prix par l’envoi d’un film implique l’acceptation sans réserve des conditions du présent règlement.

Article 9 – Annulation

L’Assemblée nationale se réserve le droit, à tout moment, d’annuler ou de reporter le Prix.

Article 10 – Le traitement des données à caractère personnel des candidats

Les données à caractère personnel communiquées par les candidats à l’Assemblée nationale sont traitées conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les participants sont informés que leurs données à caractère personnel recueillies par mail sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Assemblée nationale dont la finalité est relative à l’organisation du Prix et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation selon les modalités du présent règlement.

Les données peuvent être conservées le temps de la participation au Prix et jusqu’au 31 décembre 2024.

Conformément à la loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation à l’ensemble des données les concernant.

Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données dans ce dispositif, les participants peuvent écrire à l’adresse : communication@assemblee-nationale.fr

En tout hypothèse, les participants disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions figurant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte