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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du jeudi 14 décembre 2023
- Discussion et vote sur une motion de censure :
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en nouvelle lecture, de la première partie du projet de loi de finances pour 2024, cette motion serait discutée le samedi 16 décembre, à 18 heures 30, selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 11 et 18 décembre 2023 (semaines du Gouvernement) :
- samedi 16 décembre (après-midi, après la discussion et le vote de la motion de censure) :
- ajout de la suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024.
- mardi 19 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Marie LEBEC, représentant M. Sylvain MAILLARD
Mme Mathilde PANOT
Mme Véronique LOUWAGIE, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Stéphane LENORMAND, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente