Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du jeudi 20 octobre 2022.
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
- Discussion et vote de deux motions de censure : Les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mmes Cyrielle CHATELAIN et Mathilde PANOT, MM. Boris VALLAUD et André CHASSAIGNE et 147 députés le mercredi 19 octobre à 17 heures 55, d’une part, et par Mme Marine Le Pen et 89 députés le jeudi 20 octobre à 16 heures 35, d’autre part, seront discutées le lundi 24 octobre (après-midi, à 16 heures, et éventuellement à 21 heures 30), selon les modalités suivantes :
- les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : Ecolo - NUPES, RN, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Thomas MESNIER, représentant M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Jean-Louis THIÉRIOT, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Bruno MILLIENNE, représentant M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances