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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du jeudi 30 juin 2022
- Reconnaissance des groupes d’opposition et minoritaires :
Dix groupes se sont constitués :
- Sept groupes se sont déclarés d’opposition (article 19, alinéa 2, du Règlement de l’Assemblée nationale) : Rassemblement National ; La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ; Les Républicains ; Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) ; Écologiste – Nupes ; Gauche démocrate et républicaine – Nupes ; Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Deux groupes sont considérés comme minoritaires (article 19, alinéa 4, du Règlement) : Démocrate (MoDem et Indépendants) ; Horizons et apparentés.
- Ordre du jour des semaines des 4, 11, 18 et 25 juillet 2022 (session extraordinaire) :
- mercredi 6 juillet (après-midi) :
- déclaration du Gouvernement.
- lundi 11 juillet (après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
- mardi 12 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 13 juillet (après-midi et soir) :
- déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.
- lundi 18 juillet (après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- mardi 19 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- mercredi 20 juillet (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- jeudi 21 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- lundi 25 juillet (après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
- mardi 26 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- mercredi 27 juillet (après-midi et soir) :
- déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité 2022-2027 ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (en procédure d’examen simplifiée) ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (en procédure d’examen simplifiée).
- Photographie panoramique des députés de la XVIe législature dans l’hémicycle : mercredi 6 juillet à 15 heures.
- Délai de transmission des demandes à examiner lors de la réunion hebdomadaire de la Conférence des présidents : la veille à 20 heures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 juillet 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 30 JUIN 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
M. Julien BAYOU
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Agnès FIRMIN LE BODO
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier VÉRAN Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
Excusés :
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Jean‑Marc ZULESI
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales