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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du jeudi 7 juillet 2022
- Motion de censure : la discussion et le vote de la motion de censure déposée le mercredi 6 juillet 2022, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues auront lieu le lundi 11 juillet 2022, à 16 heures.
En conséquence, l’examen du projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 est reporté à 21 heures 30, le même jour.
- Organisation de la discussion de la motion de censure :
– le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI – NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ;
– le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe LFI - NUPES, premier signataire de la motion ;
– les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR - Nupes, LIOT, RE, RN ;
– un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
– il n’y aura pas d’explications de vote ;
– le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert à l’issue du débat pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 12 juillet 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 7 JUILLET 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Marc LE FUR, représentant M. Olivier MARLEIX
Mme Perrine GOULET, représentant M. Jean‑Paul MATTEI
M. Philippe BRUN, représentant M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
M. Julien BAYOU
M. André CHASSAIGNE
M. Charles de COURSON, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Fadila KHATTABI Présidente de commission permanente