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Relevé de conclusions de la Conférence des président du lundi 12 juin 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 12 JUIN 2023
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 12 juin 2023 (semaine de l’Assemblée) :
- La discussion et le vote de la motion de censure déposée le vendredi 9 juin, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues auront lieu le lundi 12 juin, après-midi.
- Les trois points initialement inscrits à l’ordre du jour du lundi 12 juin, après-midi, seront discutés comme suit :
- lundi 12 juin (après-midi et soir) :
- après-midi, après la discussion et le vote de la motion de censure :
- deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire(procédure d’examen simplifiée) ;
- soir :
- suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire(procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
- vendredi 16 juin (matin, après-midi et soir) :
- proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains ;
- suite de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.
- Organisation de la discussion de la motion de censure :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI-NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo‑NUPES : 10’ ; GDR-NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ;
- le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe SOC, premier signataire de la motion ;
- les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : HOR, Ecolo-NUPES, GDR‑NUPES, LIOT, RE, RN, LFI-NUPES, LR, Dem ;
- un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert à l’issue du débat pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Droit de tirage du groupe GDR-NUPES : le président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission du développement durable se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête est remplie.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 juin 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 12 JUIN 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Jean-Louis THIÉRIOT, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Hubert WULFRANC, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Stéphane LENORMAND, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Isabelle RAUCH
M. Thomas GASSILLOUD
Présidents de commission permanente