Réunion du lundi 20 mars 2023

• Ø Discussion et vote de deux motions de censure : Les motions de censure déposées le vendredi 17 mars, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Bertrand Pancher et 90 députés à 14 heures 40, d’une part, et par Mme Marine Le Pen et 87 députés à 14 heures 50, d’autre part, seront discutées le lundi 20 mars (après-midi, à 16 heures) selon les modalités suivantes :
• les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
• le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI 5’ ;
• l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LIOT, RN, RE, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR ‑ NUPES, NI ;
• le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
• les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.

En conséquence, le début de l’examen du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est reporté à 21 heures 30, le même jour.

• Ø Modification de l’ordre du jour de la semaine du 20 mars 2023 (semaine du Gouvernement) : La discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions se poursuivra le vendredi 24 mars matin, après-midi et soir.
• Ø Modification de l’ordre du jour de la semaine du 3 avril 2023 (semaine de contrôle) :

Les dates des séances de contrôle des groupes RE et LR sont interverties. En conséquence :

– la séance de questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur, demandée par le groupe LR, aura lieu le mardi 4 avril, après les questions au Gouvernement ;

– le débat sur le bilan de la loi confortant le respect des principes de la République, demandé par le groupe RE, aura lieu le mercredi 5 avril, après-midi, en deuxième point de l’ordre du jour.

• Ordre du jour de la semaine du 10 avril 2023 (semaine du Gouvernement) :

– mardi 11 avril 2023 :

• matin :
• questions orales sans débat ;
• après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
• éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
• éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique ;
• proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;

– mercredi 12 avril 2023 (après-midi et soir) :

• projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco‑andorrane (procédure d’examen simplifiée) ;
• suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;

– jeudi 13 avril 2023 (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.
• Vote solennel : le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions fera l’objet d’un vote solennel le mardi 28 mars 2023, après les questions au Gouvernement.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 mars 2023, à 10 heures

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU LUNDI 20 MARS 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

M.       Florent BOUDIÉ, représentant Mme Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

M.       Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Erwan BALANANT, représentant M. Jean-Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Henri ALFANDARI, représentant M. Laurent MARCANGELI

Mme    Sabrina SEBAIHI, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN

M.       Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Anne GENETET, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Éric COQUEREL

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                    Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                    Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Jean‑Marc ZULESI

                                                                Présidents de commission permanente