Réunion du lundi 24 octobre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022

• Modifications de l’ordre du jour des semaines des 24 et 31 octobre 2022 (semaines du Gouvernement) :
  • la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, initialement prévue le lundi 24 octobre (après-midi et soir), aura lieu le mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
  • la discussion et le vote de la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris VALLAUD, Mmes Mathilde PANOT et Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 146 députés le jeudi 20 octobre à 20 heures 45 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, aura lieu le lundi 24 octobre, le soir ;
  • la discussion des missions « Justice » et « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) » est inversée : la première est reportée au vendredi 4 novembre (matin et après-midi), la seconde est avancée au jeudi 27 octobre (matin et après‑midi) (cf. ANNEXE). En conséquence, le délai de dépôt des amendements sur la mission « Justice » est fixé au mercredi 26 octobre, à 12 h.

• Ordre du jour de la semaine du 14 novembre 2022 (semaine du Gouvernement) :

-        lundi 14 novembre (après-midi et soir) :

• • suite du projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie).

-        mardi 15 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023, et soir)  :

• • projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

-        mercredi 16 novembre (après-midi et soir) :

• • suite de l’ordre du jour de la veille.

-        jeudi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :

• • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (en procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (en procédure d’examen simplifiée).
  • suite de l’ordre du jour de la veille.
• Discussion et vote d’une motion de censure :

La motion de censure déposée par M. Boris VALLAUD, Mmes Mathilde PANOT et Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 146 députés à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sera discutée le lundi 24 octobre, à 21 heures 30, selon les modalités suivantes :

• • temps de parole des groupes (un seul orateur) : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI 5’ ;
  • ordre de passage des orateurs : SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, RN, LFI - NUPES, LR, Dem, NI ;
  • le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
  • pas d’explications de vote ;
  • le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
• Prochaine Conférence des présidents : jeudi 3 novembre, à 14 heures 30.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme     Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme     Naïma MOUTCHOU

M.        Sébastien CHENU

Mme     Hélène LAPORTE

                               Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Thomas MESNIER, représentant M. Laurent MARCANGELI

Mme    Sandra REGOL, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER

                              Présidents de groupe

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme    Fadila KHATTABI

M.       François CORMIER‑BOULIGEON, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Bruno MILLIENNE, représentant M. Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                            Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme     Stéphanie RIST                    Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.        Franck RIESTER                   Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme     Valérie RABAULT

Mme      Caroline FIAT

                                                   Vice-Présidentes

Mme      Isabelle RAUCH

M.         Jean‑Louis BOURLANGES

                                                   Présidents de commission permanente