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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du lundi 3 juin 2024
- Discussion et vote sur deux motions de censure :
Deux motions de censure ont été déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution :
- par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés, le vendredi 31 mai à 8 heures 43, d’une part ;
- et par Mme Marine Le Pen et 87 députés, le vendredi 31 mai, à 11 heures 54, d’autre part.
Elles seront discutées le lundi 3 juin (après-midi, à 13 heures 30), selon les modalités suivantes :
- les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; HOR : 10’ ; SOC : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; NI : 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LFI ‑ NUPES, RN, Gouvernement, LR, Dem, HOR, SOC, GDR ‑ NUPES, LIOT, Ecolo ‑ NUPES, RE, NI ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 10 juin 2024 (semaine de contrôle) :
– lundi 10 juin (après-midi, à 15 heures, et soir) :
- suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;
– mardi 11 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- retrait du vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;
- retrait du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 ;
- retrait du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 ;
- ajout de la suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;
– vendredi 14 juin (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 ;
- projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 ;
- suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
- Ordre du jour de la semaine du 24 juin 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 24 juin (après-midi et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
– mardi 25 juin :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations ;
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
- soir :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 26 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir):
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
– jeudi 27 juin (matin, après-midi et soir):
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (en procédure d’examen simplifiée) ;
- nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports ;
– vendredi 28 juin (matin, après-midi et soir):
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Vote solennel : le vote solennel sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie, initialement prévu le mardi 11 juin, après les questions au Gouvernement, est reporté au mardi 18 juin, après les questions au Gouvernement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 11 juin 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 3 JUIN 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
M. William MARTINET, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Pierre‑Henri DUMONT, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Bruno MILLIENNE, représentant M. Jean‑Paul MATTEI
M. François JOLIVET, représentant M. Laurent MARCANGELI
M. Boris VALLAUD
M. Stéphane PEU, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Michel CASTELLANI, représentant M. Bertrand PANCHER
M. Benjamin LUCAS-LUNDY, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
Présidents de groupe
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
Mme Isabelle RAUCH
M. Stéphane TRAVERT
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
Présidents de commission permanente