Réunion du lundi 30 octobre 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU LUNDI 30 OCTOBRE 2023

Discussion et vote sur deux motions de censure :

À la suite de l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur l’adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, deux motions de censure ont été déposées, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution :

-          par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 députés, le mercredi 25 octobre à 18 heures 34, d’une part ;

-          et par Mme Marine Le Pen et 87 députés, le jeudi 26 octobre à 18 heures, d’autre part.

Elles seront discutées le lundi 30 octobre (après-midi), selon les modalités suivantes :

• les deux motions feront l’objet d’une discussion commune ;
• le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
• l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : LFI - NUPES, RN, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo - NUPES, GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, NI ;
• le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
• les deux scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.

Ordre du jour de la semaine du 20 novembre 2023 (semaine du Gouvernement) :

-     lundi 20 novembre (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ;

-     mardi 21 novembre :

• après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2024 :
  • lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ;
  • proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ;
  • suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;
• soir :
  • suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;

-     mercredi 22 novembre :

• après-midi :
  • éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ;
  • suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;
• soir :
  • suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;

-     jeudi 23 novembre :

• matin :
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière(procédure d’examen simplifiée) ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice (procédure d’examen simplifiée) ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille ;
• après-midi :
  • éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
  • suite de l’ordre du jour du matin ;
• soir :
  • suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 7 novembre 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU Lundi 30 OCTOBRE 2023

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Présidence de Mme Naïma MOUTCHOU, Vice-Présidente

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

M.       Sébastien CHENU

                                                                       Vice-Présidents

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Yannick NEUDER, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Nicolas TURQUOIS, représentant M. Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Frédéric VALLETOUX, représentant M. Laurent MARCANGELI

M.       André CHASSAIGNE

M.       Stéphane LENORMAND, représentant M. Bertrand PANCHER

                                                                       Présidents de groupe

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

                                                                       Présidents de commission permanente

M.       Franck RIESTER                                        Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Yaël BRAUN-PIVET                                     Présidente

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE                                      Vice-Présidentes

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ                                         Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                              Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                         Président de la commission des affaires européennes

M.       Luc LAMIRAULT                                        Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique