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- Ordre du jour de la semaine du 30 janvier 2023 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 31 janvier 2023 :
- après-midi :
- avant les questions au Gouvernement, le président de la Rada d’Ukraine, M. Rouslan Stefantchouk, s’exprimera devant l’Assemblée ;
- éventuellement, après les questions au Gouvernement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables;
- proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier ;
- soir :
- suite de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier ;
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ».
– mercredi 1er février 2023 (après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
- Questions au Gouvernement du mardi 31 janvier 2023 : les dix premières questions, d’une durée de 3 minutes, seront posées par les présidents de chacun des groupes politiques et consacrées à l’Ukraine (ordre de passage : GDR – NUPES, LFI – NUPES, LR, RE, RN, HOR, SOC, Dem, Écolo-NUPES, LIOT). Une réponse groupée sera faite à l’ensemble de ces questions, sans possibilité de réplique. À la suite de cette séquence, la séance des questions se poursuivra comme habituellement.
- Organisation de la discussion des textes : à la demande du président de la commission des lois, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression, qui sera examinée le mercredi 18 janvier, fera l’objet d’une procédure d’examen simplifiée.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 janvier 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 JANVIER 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Caroline FIAT
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances