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Relevé de conclusions de la conférence des Présidents du mardi 11 juillet 2023.
PARIS, le 11 juillet 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 11 juillet 2023
- Modifications de l’ordre du jour des semaines des 10 et 17 juillet 2023 (session extraordinaire) :
- jeudi 13 juillet (soir) :
- suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
- jeudi 20 juillet (matin, après-midi et soir) :
- ajout, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées, en premier point de l’ordre du jour ;
- vendredi 21 juillet :
- matin :
- suite du projet de loi relatif à l’industrie verte ;
- suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ;
- après-midi et soir :
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées ;
- suite de l’ordre du jour du matin ;
- samedi 22 et dimanche 23 juillet (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi relatif à l’industrie verte ;
- suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
- Vote en la forme solennelle : le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement des copropriétés dégradées fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du Bureau : la session ordinaire sera ouverte le lundi 2 octobre 2023, à 15 heures.
En cas de scrutin pour l’élection des six vice‑présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires, la durée du premier tour est fixée à 45 minutes et celle de chacun des tours suivants à 30 minutes.
Le calendrier d’ouverture de la session 2023-2024 figure en annexe.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 18 juillet 2023, à 10 heures.
ANNEXE :
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2023-2024
- LUNDI 25 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures - Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- MARDI 26 SEPTEMBRE :
- Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
- à 17 h 30 - Réunion des présidents des groupes, tenue en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, pour répartir les postes au sein du Bureau, et le cas échéant, pour répartir les sièges dans les commissions permanentes.
- à 19 h 30 - Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
- SAMEDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures - Dépôt à la direction de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
- DIMANCHE 1er OCTOBRE :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- LUNDI 2 OCTOBRE :
- avant 14 h 30 - Dépôt des candidatures au Bureau.
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
- 1. Ouverture de la session ordinaire
2. Nomination :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
- à 18 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 11 JUILLET 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
M. Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Thierry BENOIT, représentant M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Jean René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Bruno MILLIENNE Président de la commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE Vice-Présidente
Mme Fadila KHATTABI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales