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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 12 décembre 2023.
Ordre du jour de la semaine du 15 janvier 2024 (semaine de contrôle) :
- lundi 15 janvier :
- après-midi (à 16 heures)
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales » (GDR-NUPES) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR-NUPES ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR‑NUPES.
- soir :
- débat sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention » (LIOT) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LIOT ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- mardi 16 janvier :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- débat sur le thème : « Les fonds d’aides au développement internationaux » (RE) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe RE ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- débat sur le thème : « Les salaires en France » (RN) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe RN ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- soir :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
- débat sur le thème : « Position de la France concernant les accords de libre‑échange » (LFI-NUPES) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LFI-NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- mercredi 17 janvier :
- après-midi, à 15 heures, après les questions au Gouvernement :
- questions sur le thème : « L’état de la psychiatrie en France » (LR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI-NUPES : 3 questions ; LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo-NUPES : 2 questions ; GDR-NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question.
- débat sur le thème : « L’instrumentalisation politique des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école » (SOC) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- soir :
- débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » (Ecolo-NUPES) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Ecolo-NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI-NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question).
- jeudi 18 janvier (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Dem] :
- proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 ;
- proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ;
- proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement ;
- proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
- proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française.
- Ø Ordre du jour de la semaine du 22 janvier 2024 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 22 janvier (après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
- mardi 23 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- mercredi 24 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
- jeudi 25 janvier (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
- Ø Opposition à l’examen d’un projet de loi selon la procédure d’examen simplifiée : le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, inscrit à l’ordre du jour du mercredi 13 décembre 2023, sera discuté selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe LFI‑NUPES s’étant opposée à son examen selon la procédure simplifiée.
- Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 décembre 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Vice-Présidente
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Luc LAMIRAULT Président de la commission spéciale chargée d’examiner
le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente