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PARIS, le 12 juillet 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 12 JUILLET 2022
- Modification de l’ordre du jour des semaines des 11, 18 et 25 juillet 2022 (session extraordinaire) :
- La déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne, initialement prévue le mercredi 13 juillet à 15 heures, aura lieu le jeudi 28 juillet à 9 heures ;
– La discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui débutera le lundi 18 juillet, pourra se poursuivre jusqu’au jeudi 21 juillet ;
– La discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 débutera le jeudi 21 juillet, au lieu du mercredi 20 juillet précédemment, et pourra se poursuivre le vendredi 22 juillet ;
– Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (en procédure d’examen simplifiée) et le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, qui devaient être examinés le mercredi 27 juillet, le seront le jeudi 28 juillet (matin et après-midi).
- Ordre du jour de la semaine du 1er août 2022 (session extraordinaire) :
- mardi 2 août (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.
- mercredi 3 août (après-midi) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- jeudi 4 août (matin, après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ;
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- vendredi 5 août (matin, après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- éventuellement, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- samedi 6 et dimanche 7 août (matin, après-midi et soir) :
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
- éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
- Délai de dépôt des amendements : pour l’examen en séance du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le délai de dépôt est reporté du mercredi 13 au vendredi 15 juillet, à 17 heures.
- Composition des commissions mixtes paritaires :
La répartition des sièges entre les groupes politiques est fixée comme suit :
– titulaires : RE : 3 ; RN : 1 ; LFI - NUPES : 1 ; LR : 1 ; Dem : 1 ;
– suppléants : RE : 1 ; RN : 1 ; LFI - NUPES : 1 ; SOC, HOR, Ecolo-NUPES, GDR‑NUPES et LIOT : 4 en alternance.
- Questions écrites : conformément à l’article 135 du Règlement, la Conférence des présidents a fixé le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député à 13 questions pour les mois de juillet à septembre 2022, et à 52 questions pour la session ordinaire 2022-2023.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 juillet 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 JUILLET 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
M. Ugo BERNALICIS, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Guillaume GAROT, représentant M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
M. Julien BAYOU
M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes