Réunion du mardi 12 mars 2024

PARIS, le 12 mars 2024

RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 12 mars 2024

• Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2023-2024 :
  • la semaine du 27 mai, qui était initialement une semaine de l’Assemblée, devient une semaine du Gouvernement ;
  • la semaine du 17 juin, qui était initialement une semaine du Gouvernement, devient une semaine de l’Assemblée.
• Examen du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (semaine du Gouvernement) : l’Assemblée pourra, le cas échéant, poursuivre la discussion des projets de loi le vendredi 15 mars sans que la Conférence ait besoin de se réunir à nouveau.
• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 18 mars 2024 (semaine du Gouvernement) :

–        La nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, initialement prévue le mardi 19 mars, après-midi, débutera le même jour, le soir, et se poursuivra du mercredi 20 mars, après-midi, en troisième point de l’ordre du jour, au jeudi 21 mars, après-midi ;

–        La suite du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, initialement prévue le mardi 19 mars, après-midi et soir, aura lieu le mercredi 20 mars, après-midi et soir, en dernier point de l’ordre du jour, et le jeudi 21 mars, matin et après-midi ;

–        La discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, initialement prévue du mardi 19 mars, après-midi, au mercredi 20 mars, soir, aura lieu le jeudi 21 mars, matin et après-midi. 

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 25 mars 2024 (semaine de l’Assemblée) :

–        La discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, initialement prévue le lundi 25 mars, en deuxième point de l’ordre du jour, aura lieu même jour, en dernier point de l’ordre du jour.   

• Ordre du jour de la semaine du 1^er avril 2024 (semaine de contrôle) :

-        mardi 2 avril :

• matin :
  • questions orales sans débat ;
  • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? » (Dem) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;

• questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités » (RN) : RE : 5 questions ; RN : 6 questions ; LFI ‑ NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo – NUPES : 2 questions ; GDR ‑ NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
• soir :
  • suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
  • questions sur le thème : « La sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 » (LR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI ‑ NUPES : 3 questions ; LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR - NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;

-        mercredi 3 avril :

• après-midi, après les questions en Gouvernement :
  • débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » (LFI ‑ NUPES) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe LFI - NUPES ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe LFI - NUPES ;

• débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance » (Ecolo - NUPES) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe Ecolo - NUPES ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe Ecolo - NUPES ;

• soir :
  • débat sur le thème : « Le bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017 » (SOC) :

- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;

- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;

-        jeudi 4 avril (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Ecolo - NUPES] :

• proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ;
• proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole ;
• proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale ;
• proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État ;
• proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique ;
• proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail ;
• proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles ;
• proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature ;

-        vendredi 5 avril (matin) :

• débat, en salle Lamartine, sur le thème « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales » (GDR - Nupes) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR - NUPES ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR - NUPES ;

• débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ? » (LIOT) :

- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe LIOT ;

- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe LIOT ;

• Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie : l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi et son renvoi à une commission spéciale ayant été évoqués, la Conférence des présidents a décidé que les mesures nécessaires devront être prises pour que la commission soit en mesure de se réunir le plus rapidement possible.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 mars 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 12 MARS 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

M.       Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Patrick HETZEL, représentant M. Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

Mme    Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

Mme    Marie LEBEC                             Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusées :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

                                                                Vice-Présidentes

Mme Stéphanie RIST                             Rapporteure générale de la commission des affaires sociales