Réunion du mardi 13 décembre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 12 décembre 2022 (semaine du Gouvernement) :
  • La discussion et le vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde PANOT et 74 députés, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023, en nouvelle lecture, auront lieu le mardi 13 décembre, soir ;
  • En conséquence, la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, est retirée du même mardi 13 décembre, soir ;
  • La deuxième séance du mercredi 14 décembre débutera à 22 heures.
• Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 16 janvier 2023 (semaine de l’Assemblée) :

–    lundi 16 janvier 2023 (après-midi) :

• • retrait des propositions de loi tendant à la mise en place d’un protocole relatif à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches et visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » ;

–   mardi 17 janvier 2023 (après-midi) :

• • ajout, après la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
• Ordre du jour de la semaine du 23 janvier 2023 (semaine du Gouvernement) :

–   mardi 24 janvier 2023 (après-midi, après les questions au Gouvernement) :

• • sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ;

–   mercredi 25 janvier 2023 :

• • après-midi :
    • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays‑Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays‑Bas (procédure d’examen simplifiée) ;
    • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien  (procédure d’examen simplifiée) ;
    • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (procédure d’examen simplifiée) ;
    • proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le déroulement des élections sénatoriales (procédure de législation en commission) ;
    • deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (procédure de législation en commission) ;
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • suite, sous réserve de sa transmission, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
• Vote solennel : le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables fera l’objet d’un vote solennel le mardi 10 janvier 2023, après les questions au Gouvernement.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 10 janvier 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Frédéric VALLETOUX, représentant M.  Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme    Éléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Xavier BATUT, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Bruno MILLIENNE, représentant M. Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE                       Rapporteur général de la commission des finances

M.       Franck RIESTER                                Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusé :

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                Président de la commission des affaires européennes