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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 13 février 2024
PARIS, le 13 février 2024
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du MARDI 13 février 2024
- Décès de Robert Badinter : un hommage sera rendu, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Ordre du jour de la semaine du 11 mars 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 11 mars (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur transmission, projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (discussion générale commune).
– mardi 12 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- suite du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
– mercredi 13 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 14 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe HOR] :
- proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ;
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ;
- proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires ;
- proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ;
- proposition de loi tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes ;
- proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (procédure d’examen simplifiée).
- Questions au Gouvernement : la Conférence des présidents a décidé de prolonger l’expérimentation du retour à deux séances de questions au Gouvernement, le mardi, à 15 heures, et le mercredi, à 14 heures, jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note présentant l’ordre de passage des groupes du mardi 27 février au mercredi 26 juin 2024 sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
- Droit de tirage du groupe RN : la présidente du groupe Rassemblement National a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France. La commission des affaires économiques se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Consultation citoyenne : la commission de la défense et des forces armées envisage d’organiser une consultation publique, par l’intermédiaire de la plateforme de l’Assemblée, dans le cadre de la mission d’information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale. Cette consultation commencera au début de la semaine du 26 février et se déroulera sur une durée d’environ un mois.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 27 février 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
Mme Anne-Laurence PETEL, vice-présidente
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusée :
Mme Valérie RABAULT
Vice-Présidente