Réunion du mardi 13 septembre 2022

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

Ordre du jour de la semaine du 3 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :

- lundi 3 octobre :

• après-midi :
  • ouverture de la session ordinaire ;
  • déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France ;
• soir :
  • projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

- mardi 4 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 5 octobre (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

- jeudi 6 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Dem] :

• proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
• proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire ;
• proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (procédure de législation en commission) ;
• proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile.

Ordre du jour de la semaine du 10 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :

– lundi 10 octobre (après-midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;
• sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances pour 2023 ^{( [1])}.

– mardi 11 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

– mercredi 12 octobre (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie).

– jeudi 13 octobre :

• matin :
  • sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (procédure d’examen simplifiée) ;
  • suite de l’ordre du jour de la veille.
• après-midi et soir :
  • suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie).

– vendredi 14 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

Ordre du jour de la semaine du 17 octobre 2022 (semaine du Gouvernement) :

– lundi 17 octobre (après-midi et soir) :

• suite du projet de loi de finances pour 2023 (première partie).

– mardi 18 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

– mercredi 19 octobre (après-midi et soir) :

• débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
• suite de l’ordre du jour de la veille.

– jeudi 20 octobre (matin, après-midi et soir) :

• sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

– vendredi 21 octobre (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

Organisation, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, du débat relatif à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France (lundi 3 octobre 2022, à 16 heures) :

–  déclaration du Gouvernement ;

–  intervention des groupes : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo - NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ;

–  ordre de passage : LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES ; LIOT, RE, RN, LFI - NUPES ;

–  les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs ;

–  intervention d’un député non inscrit : 5’ ;

–  président de la commission des affaires étrangères, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, président de la commission des affaires européennes : 5’ chacun ;

–  réponse du Gouvernement.

Organisation du débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (mercredi 19 octobre 2022, à 15 heures) :

– intervention du Gouvernement ;

– rapporteur général, rapporteur pour les affaires européennes et président de la commission des finances : 5’ chacun ;

– rapporteure pour les affaires européennes et président de la commission des affaires étrangères : 5’ chacun ;

– rapporteur d’information et président de la commission des affaires européennes : 5’ chacun ;

– intervention des groupes : 5’ chacun (Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, RN, LFI – NUPES, LR) ;

– un député non inscrit : 5’ ;

– réponse du Gouvernement.

Organisation de la discussion budgétaire : la Conférence a arrêté le calendrier de la discussion, en séance, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (du jeudi 27 octobre 2022 au lundi 14 novembre) (cf. annexe).

Questions au Gouvernement : la Conférence a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire, en confirmant les modalités d’organisation définies lors de sa réunion du 5 juillet 2022.

Questions écrites : la Conférence a fixé à 28 le nombre maximal de questions pouvant être signalées chaque semaine. La répartition est la suivante : RE : 7 ; RN : 4 ; LFI – NUPES : 3 ; LR : 2 ; Dem : 2 ; SOC : 2 ; HOR : 2 ; Ecolo – NUPES : 2 ; GDR – NUPES : 2 ; LIOT : 2.

Création d’une Délégation aux droits des enfants : la Conférence a décidé de créer une délégation aux droits des enfants, composée de 36 membres répartis comme suit : RE : 11 ; RN : 6 ; LFI - NUPES : 5 ; LR : 4 ; Dem : 3 ; SOC : 2 ; HOR : 2 ; Ecolo - NUPES : 1 ; GDR - NUPES : 1 ; LIOT : 1. Son bureau comprendra un président, quatre vice-présidents et deux secrétaires. Un appel à candidatures sera envoyé aux groupes.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 octobre 2022, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                   Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                    Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE     Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                   Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Naïma MOUTCHOU

                                                  Vice-Présidentes

M.       Boris VALLAUD

M.       Julien BAYOU

                                                  Présidents de groupe

ANNEXE

CALENDRIER DE LA DISCUSSION EN SÉANCE PUBLIQUE

DE LA SECONDE PARTIE DU PROJET DE LOI

DE FINANCES POUR 2023

(Conférence des présidents du 13 septembre 2022)

(*) Sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances rectificative pour 2022.

^([1]) Discussion générale commune.