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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 14 février 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 27 février 2023 (semaine de contrôle) :
– jeudi 2 mars (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe HOR] :
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- retrait de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous.
- Ordre du jour des semaines des 13 et 20 mars 2023 (semaines du Gouvernement) :
– lundi 13 (après-midi et soir) et mardi 14 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
– mercredi 15 mars (après-midi et soir) :
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- projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
– jeudi 16 mars (matin, après-midi et soir) : éventuellement, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
– mardi 21 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 22 (après-midi et soir) et jeudi 23 mars (matin, après-midi et soir) : projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 février 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
M. Thibault BAZIN, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
Mme Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Vice-Présidentes
M. Sacha HOULIÉ
Président de commission permanente