Réunion du mardi 14 mai 2024

Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 14 mai 2024

Modification de l’ordre du jour de la semaine du 13 mai 2024 (semaine du Gouvernement) :

–    mardi 14 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• ajout, après l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République, de la suite du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Ordre du jour de la semaine du 3 juin 2024 (semaine du Gouvernement) :

–     lundi 3 juin (après-midi et soir) et mardi 4 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;

–     mercredi 5 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
• suite de l’ordre du jour de la veille ;

–     jeudi 6 juin 

• matin :
  • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
  • sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
  • sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
• après-midi et soir :
  • suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ;

–     vendredi 7 juin (matin, après-midi et soir) :

•  suite de l’ordre du jour de la veille.

Vote en la forme solennelle : le vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ne pouvant avoir lieu, comme initialement prévu, mardi 14 mai après les questions au Gouvernement, la Conférence a décidé que ce projet de loi ferait l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.

Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe Horizons et apparentés, la Conférence a approuvé le principe de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 2413).

Droit de tirage du groupe HOR : le président du groupe Horizons et apparentés a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur.

Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 mai 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 14 MAI 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

                                                                Vice-Présidentes

M.       Sylvain MAILLARD

Mme    Marine LE PEN

Mme    Danièle OBONO, représentant Mme Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Boris VALLAUD

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

Mme    Cyrielle CHATELAIN

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Stéphane TRAVERT

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

Mme    Stéphanie RIST                    Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme    Agnès FIRMIN LE BODO          Présidente de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Mme    Marie LEBEC                         Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes