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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 14 novembre 2023
- Questions au Gouvernement :
La Conférence des présidents a décidé de rétablir, à titre expérimental, deux séances de questions au Gouvernement par semaine, sans modifier ni le nombre, ni la répartition, ni la durée des questions : une première séance le mardi à 15 heures, qui comportera une question en moins par groupe ; une seconde séance le mercredi à 14 heures, qui comportera dix questions au total (une par groupe).
Cette expérimentation entrera en vigueur à compter du 21 novembre et fera l’objet d’une évaluation en février.
Une note présentant l’ordre de passage des groupes du mardi 21 novembre 2023 au mercredi 14 février 2024 sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
Les présidents de groupe ont demandé qu’aucune réunion ne se tienne dans l’enceinte de l’Assemblée durant les questions au Gouvernement.
- Discussion et vote sur une motion de censure :
À la suite de l’engagement de responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lecture définitive, de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés, le lundi 13 novembre 2023 à 17 heures 14.
Elle sera discutée le mercredi 15 novembre, à 21 heures 30, selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI - NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Écolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- l’ordre de passage des orateurs sera le suivant : GDR ‑ NUPES, LIOT, RE, RN, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo - NUPES, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Ordre du jour de la semaine du 4 décembre 2023 (semaine de l’Assemblée) :
- lundi 4 décembre :
- après-midi :
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation ;
- proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
- proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ;
- proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.
- soir :
- proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ;
- proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer.
- mardi 5 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille (soir).
- mercredi 6 décembre (après-midi, à 15 heures, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de l’après-midi du lundi 4 décembre.
- jeudi 7 décembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée du groupe LR] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 ;
- proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ;
- proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national ;
- proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte ;
- proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré ;
- proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive ;
- proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement ;
- proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (procédure de législation en commission).
- La Conférence des présidents a décidé l’inscription à l’ordre du jour de la semaine de l’Assemblée du 29 janvier 2024 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. La commission saisie au fond pourra désigner deux co-rapporteurs dès à présent.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 novembre 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean-Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Mounir BELHAMITI, représentant M. Luc LAMIRAULT
Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Thomas GASSILLOUD Président de la commission de la défense nationale