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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 15 novembre 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des présidents
du mardi 15 novembre 2022
- Ordre du jour de la semaine du 5 décembre 2022 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 5 décembre 2022 (après-midi et soir) : projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
– mardi 6 décembre 2022 :
- après-midi, après les questions au Gouvernement : déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration.
- soir : suite de l’ordre du jour de la veille.
– mercredi 7 décembre 2022 (après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille.
– jeudi 8 décembre 2022 (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (en procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (en procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille.
– vendredi 2 décembre 2022 (matin, après-midi et soir) : suite de l’ordre du jour de la veille.
- Organisation du débat sur la politique en matière d’immigration de la France (article 50-1 de la Constitution, mardi 6 décembre, après les questions aux Gouvernement) :
– Déclaration du Gouvernement ;
– Interventions des groupes :
– Temps de parole : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI – NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC, HOR, Ecolo – NUPES, GDR – NUPES, LIOT : 10’ chacun ;
– Ordre de passage : GDR – NUPES, LIOT, RE, RN, LFI – NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo – NUPES ;
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– Réponse du Gouvernement.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 22 novembre, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Marc FERRACCI, représentant Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
M. Bastien LACHAUD, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Philippe VIGIER, représentant M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Thomas MESNIER, représentant M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement