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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 16 janvier 2024
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 16 janvier 2024
Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 15 janvier 2024 (semaine de contrôle) :
– jeudi 18 janvier 2024 (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe Dem] :
- retrait de la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ;
– vendredi 19 janvier 2024 (matin) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du débat demandé par le groupe LIOT sur le thème : « Politique pénitentiaire et conditions de détention », initialement prévu le lundi 15 janvier 2024, soir ;
- ajout, en second point de l’ordre du jour, du débat demandé par le groupe GDR-NUPES sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales », initialement prévu le 15 janvier 2024, après-midi (en salle Lamartine) ;
- Ordre du jour de la semaine du 5 février 2024 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 6 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- lecture définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ;
– mercredi 7 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ;
Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2023-2024 : la journée réservée au groupe Horizons et apparentés, initialement prévue le jeudi 7 mars 2024, aura lieu le jeudi 14 mars 2024.
Organisation de la discussion des textes : la Conférence des présidents a accordé un temps de parole de 5 minutes à la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la discussion générale du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (mercredi 24 janvier).
Droit de tirage du groupe Ecolo-NUPES : la présidente du groupe Ecologiste – NUPES a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 janvier 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 JANVIER 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Philippe GOSSELIN, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
Mme Caroline ABADIE, représentant M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires
sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Luc LAMIRAULT Président de la commission spéciale chargée
d’examiner le projet de loi visant à sécuriser
et réguler l’espace numérique
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le
Parlement