Réunion du mardi 16 mai 2023

Modification de l’ordre du jour de la semaine du 5 juin 2023 (semaine de contrôle) :

       - mercredi 7 juin :

• après-midi :
  • débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « Printemps de l’évaluation » :
    • interventions du président puis du rapporteur général de la commission des finances : 5’ chacun ;
    • interventions de la présidente puis de la rapporteur générale de la commission des affaires sociales : 5’ chacune ;
    • interventions des groupes : 10’ chacun (chaque groupe pourra désigner plusieurs orateurs ; l’ordre de passage sera le suivant : LIOT, RE, RN, LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo - NUPES, GDR - NUPES) ;
    • intervention d’un député non inscrit : 5’ ;
    • intervention du Gouvernement.

• • proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture ;
  • sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière ;

• soir :

• • suite de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation  [1] ;
  • À 22 heures 30, suite de l’ordre du jour de la veille.

      - jeudi 8 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LIOT] :

• proposition de loi abrogeant lerecul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite ;
• proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières ;
• proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ;
• proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre‑Mer ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles.

Organisation de la discussion des textes : le président de la commission des affaires européennes bénéficiera d’un temps de parole de 5 minutes dans la discussion du projet de loi de programmation militaire (lundi 22 mai).

Vote en la forme solennelle : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.

Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 mai 2023, à 10heures.

  [1] Suite de la journée réservée du groupe GDR - NUPES du jeudi 4 mai 2023.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 16 MAI 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Caroline FIAT

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

EXEMPLE

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

M.       Sébastien CHENU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidents

M.       Sacha HOULIÉ                          Président de commission permanente

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes