Réunion du mardi 17 janvier 2023

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 17 janvier 2023

• Ordre du jour des semaines des 6 et 13 février 2023 (semaines du Gouvernement) :

–   lundi 6 février (après-midi et soir), mardi 7 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 8 février (après-midi et soir) : sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

–   jeudi 9 février (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe SOC] :

• proposition de loi portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ;
• proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre‑mer ;
• proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants ;
• proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;
• proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑victimes de violences intrafamiliales ;
• proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
• proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection (procédure de législation en commission) ;
• proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.

–   vendredi 10 février (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

–   lundi 13 février (après-midi et soir), mardi 14 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 15 février (après-midi et soir), jeudi 16 février (matin, après-midi et soir) et vendredi 17 février (matin, après-midi et soir) : suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

• Organisation de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : la discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe et 5 minutes pour un député non inscrit.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 24 janvier 2023, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 17 JANVIER 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Aurore BERGÉ

M.       Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Frédéric VALLETOUX, représentant M. Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

Mme    Isabelle RAUCH

M.       Guillaume KASBARIAN

Mme    Mireille CLAPOT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Thomas GASSILLOUD

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Jean‑René CAZENEUVE          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Franck RIESTER                       Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Caroline FIAT

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Éric COQUEREL

                                                                Présidents de commission permanente