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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 17 octobre 2023
- Attentat d’Arras : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 16 octobre 2023 (semaine du Gouvernement) :
- mardi 17 octobre (après-midi) :
- retrait du débat sur la dette ;
- mercredi 18 octobre (après-midi) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour, du débat sur la dette.
- Ø Ordre du jour de la semaine du 6 novembre 2023 (semaine du Gouvernement) :
- lundi 6 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ;
- mardi 7 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir)
- suite du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ;
- mercredi 8 novembre (après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ;
- jeudi 9 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ;
- vendredi 10 novembre (matin, après-midi et soir) :
- suite du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie).
- Ø Questions orales sans débat : la Conférence a arrêté le calendrier des séances de questions orales sans débat pour la session 2023-2024. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes et aux non inscrits.
- Droit du tirage du groupe LFI - NUPES :
La présidente du groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mercredi 25 octobre, à 14 heures 30.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU Mardi 17 octobre 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Marc LE FUR, représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Pierre DHARRÉVILLE, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean-René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Luc LAMIRAULT Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Valérie RABAULT
Mme Naïma MOUTCHOU
Vice-Présidentes
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Présidente de commission permanente