Réunion du mardi 18 juillet 2023

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 17 juillet 2023 (session extraordinaire) :

La suite de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est retirée de l’ordre du jour.

• Vote en la forme solennelle :

Le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’industrie verte fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.

• Organisation de la discussion budgétaire :

La discussion du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation sera transmise aux groupes et mise en ligne sur le site de l’Assemblée.

Les débats, prévus par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, sur la dette et les finances locales seront organisés dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024.

• Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour :

En application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande de la présidente du groupe Rassemblement National, du président de la commission des affaires étrangères et du président de la commission des affaires européennes, la Conférence a approuvé le principe de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n° 1526).

• Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 septembre 2023, à 10heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 18 JUILLET 2023

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme   Valérie RABAULT

Mme    Élodie JACQUIER‑LAFORGE

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Hélène LAPORTE

                                                                Vice-Présidentes

Mme    Aurore BERGÉ

Mme    Marine LE PEN

Mme    Mathilde PANOT

M.       Olivier MARLEIX

M.       Jean‑Paul MATTEI

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent MARCANGELI

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Sébastien JUMEL, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Bertrand PANCHER

                                                                Présidents de groupe

M.       Guillaume KASBARIAN

M.       Jean‑Louis BOURLANGES

Mme    Fadila KHATTABI

M.       Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD

M.       Jean‑Marc ZULESI

M.       Sacha HOULIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE   Président de la commission des affaires européennes

M.       Bruno MILLIENNE                         Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’industrie verte

M.       Franck RIESTER                           Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Caroline FIAT

M.       Sébastien CHENU

                                                                Vice-Présidents

Mme    Stéphanie RIST                           Rapporteure générale de la commission des affaires sociales