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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 19 décembre 2023
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 18 décembre 2023 (semaine du Gouvernement) :
- L’éventuelle lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024, initialement prévue le mardi 19 décembre 2023, soir, aura lieu le même jour, l’après-midi, à 16 heures 30 ;
- L’éventuelle lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, initialement prévue le mardi 19 décembre 2023, après-midi, aura lieu le même jour, le soir.
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 15 janvier 2024 (semaine de contrôle) :
- Le débat du groupe GDR-NUPES sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales », en salle Lamartine, initialement prévu le lundi 15 janvier 2024, à 16 heures, aura lieu le même jour, à 18 heures ;
- Le débat du groupe Ecolo-NUPES sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? », prévu le mercredi 17 janvier 2024 à 21 heures 30, se déroulera en salle Lamartine, avec des personnalités extérieures invitées par le groupe Ecolo-NUPES.
- Ordre du jour de la semaine du 29 janvier 2024 (semaine de l’Assemblée) :
- lundi 29 janvier (après-midi, à 15 heures, et soir) :
- suite de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ;
- proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ;
- proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
- proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace ;
- proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
- proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure de législation en commission) ;
- mardi 30 janvier :
- matin : questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir : suite de l’ordre du jour de la veille ;
- mercredi 31 janvier :
- après-midi, après les questions au Gouvernement : suite de l’ordre du jour de la veille ;
- soir :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
- proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte ;
- proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;
- proposition visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées ;
- jeudi 1er février (matin, après-midi et soir) :
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- suite de l’ordre du jour de la veille (soir).
- Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Procédure de législation en commission : à la demande du président de la commission des affaires étrangères, la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021, inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Dem du jeudi 18 janvier 2024, sera examinée, sauf opposition, selon la procédure de législation en commission (PLEC).
- Hommages et minutes de silence : Sauf exception, le prononcé d’un hommage et le respect d’une minute de silence dans l’hémicycle doivent résulter d’une initiative émanant du Président de l’Assemblée ou d’une décision de la Conférence des présidents. Exceptionnellement, l’initiative peut être prise par un vice-président, sous réserve que le Président l’y ait autorisé. L’hommage a vocation à être systématique pour les militaires, gendarmes ou policiers tués en service, pour les décès de personnalités importantes du monde politique français, pour les actes de terrorisme en France ainsi que pour ceux d’ampleur commis à l’étranger. Pour les autres événements, le choix de rendre un hommage doit correspondre à un moment important pour la Nation, qu’il s’agisse d’un drame suscitant une forte émotion ou d’un événement particulièrement heureux ou symbolique.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Caroline FIAT Vice-Présidente
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales