Contenu de l'article
- Modification de l’ordre du jour des semaines des 18 et 25 juillet et du 1er août 2022 (session extraordinaire) :
- la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 pourra se poursuivre jusqu’au samedi 23 juillet (matin, après-midi et soir) ;
- la déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité 2022-2027, initialement prévue le mercredi 27 juillet à 15 heures, aura lieu le mardi 2 août, après les questions au Gouvernement ;
- le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède sera examiné le mardi 2 août à 21 heures 30, en premier point de l’ordre du jour ;
- l’éventuelle lecture définitive de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, initialement prévue le mardi 2 août, après-midi, aura lieu le soir, en second point de l’ordre du jour ;
- l’éventuelle lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 et la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, initialement prévues le mardi 2 août, auront lieu le mercredi 3 août, après‑midi, après l’éventuelle lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
- Votes en la forme solennelle : le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative pour 2022 feront chacun l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République :
– les candidatures devront être présentées au plus tard le mardi 26 juillet à midi ;
- le scrutin aura lieu le mardi 26 juillet après les questions au Gouvernement ;
– le vote, d’une durée d’une heure, se tiendra lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance ;
– la prestation de serment des juges élus aura lieu le mercredi 27 juillet à 15 heures.
- Désignation des membres des délégations aux assemblées parlementaires internationales : la date limite de transmission des candidatures par les groupes politiques est fixée au mardi 3 août, à 17 heures ([1]).
- Opposition à l’examen d’un projet de loi selon la procédure d’examen simplifiée : le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 28 juillet 2022, sera discuté selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe La France insoumise s’étant opposée à son examen selon la procédure simplifiée.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 juillet 2022, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 JUILLET 2022
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
M. Julien BAYOU
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusée :
Mme Naïma MOUTCHOU Vice-Présidente
([1]) À l’exception de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, pour laquelle il convient d’attendre que les groupes d’amitié soient reconstitués.